Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier

12 interventions trouvées.

Chers collègues de la majorité, cette motion de renvoi en commission est celle de la dernière chance pour vous rattraper et tâcher d'entendre et d'écouter, en donnant suite aux manifestations des professionnels du droit – avocats, magistrats, greffiers, personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, fonctionnaires du ministère de la jus...

Parler de la justice n'est jamais aisé. Ce qui est sûr, c'est qu'il faut prendre garde à ne pas la réduire à de simples considérations budgétaires ou de gestion de flux. Votre réforme, madame la garde des sceaux, marquera profondément notre justice. Je le crois sincèrement. Votre projet de loi organique de réforme de la justice renforcera le s...

Nous ne doutons pas de la justesse de leur jugement, ni de leur bonne volonté de faire fonctionner ce service public en dépit des conditions dégradées dans lesquelles ils travaillent. Les magistrats et les greffiers, notamment, ne supportent plus de faire toujours plus avec des effectifs constants ou réduits ! Votre détestation des agents de l'...

Vous défendez une justice qui se vautre dans un populisme pénal, dégradant au plus haut point les droits de la défense et les libertés fondamentales, notamment en raison de l'élargissement du champ de l'enquête préliminaire, assorti de très maigres contreparties – pour ne pas dire d'aucune. Enfin, vous défendez une justice arc-boutée sur un tro...

Madame la ministre, vous ne voyez pas la même justice que celle que nous voyons. M. le rapporteur l'a dit tout à l'heure : nous ne sommes visiblement pas sur la même planète. C'est clair ! L'état de misère matérielle de la justice est un choix politique délibéré de votre part.

Notre pays est en-deçà des standards européens sur de nombreux critères. À la pénurie, votre projet de loi répond par le rationnement, en cohérence avec la récente parole présidentielle : moins de services publics – donc une justice moins accessible ! L'engagement budgétaire de la France n'est pas à la hauteur des enjeux. Le dernier rapport de...

Tout à l'heure, notre collègue Mazars se plaignait des majorités précédentes. « Où est passé mon tribunal supprimé par la réforme Dati ? » – excellente question ! « L'augmentation budgétaire ne servira donc pas à me rendre mon tribunal » – devrait-il poursuivre ? Eh bien non ! Les places de prison coûtent cher. Nous devrions au contraire débat...

J'ai bien compris que l'objectif n'est pas de rendre une justice de qualité mais bien de gérer les flux. Vous avez indiqué tout à l'heure, à la suite de nos concitoyens, que la justice, parfois, n'est pas juste. « Selon que vous serez puissant ou misérable Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir », écrivait La Fontaine en son temps. ...

Nous aurions donc dû avoir de grands débats sur les moyens d'en finir avec le système « deux poids, deux mesures » ou du moins le sentiment qu'il existe, même si vous en doutez. La délinquance économique et financière en est un exemple frappant. Compte tenu des maigres moyens du parquet national financier, qui s'en sort avec ses dix-huit magist...

… alors même que d'autres délinquants, portant de grands noms ou ayant détourné beaucoup d'argent, s'en tirent avec des peines très légères. À l'évidence, si nous voulions remettre d'équilibre le pays et rétablir ce puissant sentiment de justice, il faut non pas jeter tout le monde en prison – tel n'est pas le sens de mon propos, qui ne vise p...

Premier point : notre collègue pas plus que moi-même ou d'autres dans cet hémicycle n'avons besoin d'être rassurés. Nous ne sommes pas des enfants qui devraient être cajolés ou qui souffriraient de mauvaises explications. Un certain nombre de désaccords existent entre nous et il faut les respecter – quitte à ce que nous trouvions des points de ...

Certes, vous évoquez les contraintes budgétaires, mais on pourrait aussi parler des 40 milliards d'euros qui sont mis sur la table cette année pour doubler le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, alors qu'un petit milliard en moins de ce côté et un petit milliard en plus pour le ministère de la justice auraient été sans conséquence...