Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Discussion des articles)

Ce rappel au règlement concerne la bonne tenue de nos travaux. Il se fonde sur le premier alinéa de l'article 58 de notre règlement. Jeudi dernier, nous nous sommes quittés dans des conditions un peu hallucinantes, sans aucune visibilité sur la suite de l'examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Dans les...

Non, cette méthode n'est pas satisfaisante ! Je souhaite qu'un vote solennel puisse avoir lieu, demain, mercredi, après les questions au Gouvernement, avec des explications de vote. Je demande que Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme la présidente de la commission des lois réagissent, et qu'elles nous fassent part de leur pos...

Lorsque nous avons commencé l'examen de ce texte, il y a deux semaines, il était prévu que nous l'achèverions le vendredi. Le vendredi arrivant, compte tenu des mobilisations dans la capitale et de l'instauration d'un périmètre de sécurité, compte tenu aussi du fait que l'espace réservé à ce texte dans l'agenda était clairement et, je pense, vo...

Je n'ai pas eu de réponse à ma question, monsieur le président, tout simplement. Quand achèverons-nous l'examen de ce texte ?

Allez-vous ouvrir les séances de vendredi ? Notre collègue Terlier a demandé une suspension de séance pour discuter, disait-il, avec les uns et les autres. Que dalle ! Il n'y a eu de discussion avec personne : cette suspension, il l'a demandée parce que les collègues de la majorité étaient en retard ! Ça commence à bien faire, cette façon de se...

Siégerons-nous vendredi ? Quand terminerons-nous l'examen de ce texte ? Quand y aura-t-il un vote solennel ? Y en aura-t-il un, d'ailleurs ? Ce sont là des questions concrètes, liées à l'examen de ce texte ! Si vous n'en avez rien à faire, quittez cet hémicycle ! Moi, j'y resterai jusqu'au bout !

Pas la conférence des présidents, votre majorité ! C'est elle qui organise la discussion dans cet hémicycle ! Ça suffit !

L'épisode que nous avons vécu aujourd'hui et que nous continuons de vivre, où le Premier ministre se fait piétiner par le Président de la République par voie de presse,...

... comme si tout ce qui se discute ici ne relevait que d'un vaste théâtre – voire, parfois, d'un cirque – dans lequel nous jouons plus ou moins bien nos rôles, est de même nature que ce qui se passe à propos de l'examen du présent texte et d'autres encore. Dans tous ces cas, on n'a que faire du fond politique : les desiderata du Président de l...

Et même quand nous enregistrons – ou plutôt même quand nos collègues de la majorité enregistrent – , comme cet après-midi, le Président peut encore dire : « Allez vous faire voir, cela se fera différemment ! »

Sommes-nous encore dans un régime parlementaire ? En vertu de la Constitution, nous sommes censés l'être : c'est ici que se fait la loi, pas à l'Élysée !

... pour vérifier au moins l'adéquation entre la volonté ou les desiderata de Jupiter et ce que nous raconte le Gouvernement. Qui croire ? Concernant le texte qui nous occupe, Mme la ministre de la justice s'était engagée sur 15 000 places de prison, mais tout cela s'est fracassé sur un beau discours du Président de la République, qui a dit : ...

Je peux les comprendre ; moi, j'en voulais zéro, ça m'arrangeait ; mais ce n'est pas possible de faire de la politique ainsi !

Dans quelle démocratie sommes-nous ? Souvenez-vous : j'avais parlé de « démocrature » à propos du texte sur le terrorisme ; malheureusement, nous y sommes !

Je souhaite savoir comment nous nous organiserons et où nous allons. Nous allons examiner par anticipation, ce soir à vingt et une heures trente, un article relatif à l'organisation de la carte judiciaire, et c'est tant mieux, car il s'agit d'un gros et beau débat. Cette organisation nous oblige cependant à hiérarchiser les éléments qui suscite...

Je viens de rater l'intervention de M. Breton, car je ne suis pas revenu assez rapidement de l'audition du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'État par la commission des lois. Voilà dans quelles conditions nous travaillons ! De nombreux collègues sont encore dans la salle de réunion, et la présidente de la commission des lois ne peut pas...

En l'espèce, nous avons été non pas de la chair à canon, mais les seconds rôles sympathiques d'un plan de communication plus ou moins bien ficelé. Voilà ce que nous avons fait pendant une heure et demie ! Tout cela pour griller la priorité au Sénat ! Je ne trouve pas les mots justes pour vous exprimer à quel point tout cela est lamentable ! Cet...

J'irai dans le même sens que mes collègues. J'ai appris que le ministre de l'intérieur serait auditionné à vingt heures. Les services de la commission des lois, que j'ai interrogés sur ce point, m'ont indiqué que l'audition durerait une heure et demie à deux heures. On ignore si la séance reprendra à vingt et une heure trente…

… ou si nous bénéficierons d'un moment de battement pour nous sustenter. Faut-il rappeler que rester des heures à débattre dans l'hémicycle pour défendre des amendements est une épreuve physique, pour les députés de l'opposition comme pour ceux de la majorité ? Nous souhaitons par conséquent avoir un peu de visibilité sur ce qui nous attend da...

Nous nous félicitons de la possibilité de mener le débat sur la justice des mineurs à quinze heures, soit une heure à peu près normale de la journée. Sur le fond, cela ne changera pas les convictions des uns et des autres, mais cela permettra de les exprimer en toute transparence, à un moment où les professionnels pourront suivre nos échanges. ...