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Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Nous voilà de nouveau confrontés à un article qui traduit, dans ce projet de loi sur la justice, une disposition de la loi relative à la protection du secret des affaires, à laquelle nous nous sommes opposés. Lors de son examen, nous avions pointé le risque que ce texte augmente l'opacité des jugements. Nous savions du moins qu'il ne faciliter...

On va en venir à des situations ubuesques, dans lesquelles, au nom du secret des affaires, il n'y aura plus ni contradictoire avéré ni communication des pièces. En commission, M. Terlier nous a expliqué – je crois que c'était à propos de cet article – que, si certains documents susceptibles d'être couverts par le secret des affaires peuvent êtr...