Prorogation de l'état d'urgence

Monsieur le ministre d'État, je veux tout d'abord m'associer aux propos que vous avez tenus à l'égard des fonctionnaires de police, des gendarmes, des magistrats, des militaires, de tous ceux qui oeuvrent au quotidien pour nous protéger et prévenir les actes terroristes sur notre sol. Il me semble extrêmement important de le rappeler. J'ai éga...

Vous nous demandez de voter en urgence sur l'état d'urgence. C'est quand même un comble ! L'état d'urgence actuel prendra fin le 15 juillet. Pourquoi tant de précipitation ? En commission des lois, mes collègues du groupe Les Républicains avaient demandé à vous auditionner, monsieur le ministre d'État, afin de disposer de tous les éléments pou...

Nous aurions pu examiner ce texte la semaine prochaine : notre débat aurait eu lieu avant la date fatidique du 15 juillet. Mais visiblement, il en va autrement. Tout à l'heure, monsieur le ministre d'État, vous avez dit qu'il fallait « symboliquement » proroger l'état d'urgence, avant de nous expliquer qu'au fond, c'était l'opérationnel qui ét...

Vos arguments pourront d'ailleurs se retourner contre vous lorsque nous arriverons à la date du 1er novembre, au terme de la prorogation de l'état d'urgence que vous nous demandez de voter aujourd'hui. Je veux évoquer devant vous la responsabilité dont nous devons faire preuve dans cette situation. En effet, il est irresponsable de faire croir...

Personne ne peut dire que sous l'état d'urgence, il n'y aura aucun acte terroriste. De même, personne ne peut dire que sans état d'urgence, il y aura des tonnes d'actes terroristes. Je vous mets au défi de démontrer le contraire. Il faut être sérieux sur ces questions.

Ne faites pas passer les uns et les autres pour des partenaires supposés des terroristes, en fonction de leur position.

En réalité, il faut poser une question qui n'est jamais posée : celle des moyens opérationnels mis en oeuvre pour faire face aux attaques et aux actes terroristes. Cette question n'est pas évoquée par le présent texte, et encore moins par le projet de loi dont vous parliez tout à l'heure. Vous pourriez me demander qui je suis, au fond, pour vo...

Ce livret a été rédigé avec des personnels actifs de la police nationale de tous grades – des commissaires, des commandants, des gardiens de la paix –, avec des chercheurs et des spécialistes du renseignement. Je reviens à la question de fond, celle des moyens pour que la justice et l'état de droit commun soient efficaces contre les actes terr...

Je vous le dis solennellement, monsieur le ministre d'État : si nous voulons augmenter nos moyens, recruter des effectifs, il est urgent de rouvrir des écoles de police : il n'en existe plus que dix en France, alors qu'il y en avait vingt-cinq par le passé. Comment voulez-vous recruter des gens sans rouvrir des écoles de police, sinon en contin...

Ce point est très important, chers collègues. Ce n'est pas un à-côté : écoutez les juges antiterroristes, les magistrats, le syndicat de la magistrature. Une autre des questions soulevées par l'état d'urgence est l'aide à d'autres victimes : celles de ses dommages collatéraux. Comme vous le savez en effet, on ne trouve pas un terroriste derriè...

Si nous sommes en guerre contre les actes terroristes, ce sont ces actes qu'il faut viser. Il existe aujourd'hui – c'est du moins ce que j'ose espérer – des procédures d'indemnisation, mais elles sont parfois un peu longues, sans compter cet autre préjudice : si on a fracassé votre porte par erreur, tout le quartier vous prend pour un terrorist...

C'est sérieux ! Nous parlons de nos concitoyens. À cela s'ajoute l'usage qui a été fait de l'état d'urgence pour d'autres motifs que l'antiterrorisme, dans le cadre d'affaires policières où l'on en a profité pour accélérer quelques procédures et démanteler quelques trafics de stupéfiants.

Pourquoi pas, mais nous sommes encore dans un État de droit et ce n'est pas l'objet de l'état d'urgence – à moins que je n'aie mal lu. Je veux également évoquer le rapport d'Amnesty International, qui relevait 155 interdictions de manifestations revendicatives et 639 interdictions individuelles de manifester sous diverses formes, dont 21 pour ...

…– il faudrait m'expliquer, en effet, le rapport avec les terroristes ! –, et 574 pour la loi travail – vous vous souvenez des manifestations qu'elle a provoquées. Nous vous prévenons, monsieur le ministre d'État : nous serons très vigilants.

Il y aura des mobilisations à la rentrée à propos des ordonnances relatives au code du travail, et j'espère que l'état d'urgence ne sera pas utilisé contre les nôtres.

J'ai ici une pensée pour les militants assignés à résidence, dont Joël Domenjoud, membre de l'équipe juridique de la Coalition climat, qui regroupe 130 ONG défendant le climat, ou Hugo Melchior, à Rennes, lui aussi assigné pendant la lutte contre la loi travail.

De très nombreuses associations ont interpellé le Gouvernement sur ce sujet, par exemple la Ligue des droits de l'homme – dont j'ose espérer, mes chers collègues, qu'elle est une association respectable à vos yeux.

…mais ce n'est sans doute pas ce que pensent les membres du groupe La République en marche, que je pense être de bonne volonté dans cet hémicycle.

Je le dis sincèrement. Certains spécialistes, comme l'Union syndicale des magistrats, s'offusquent de cette prorogation de l'état d'urgence et du texte à venir. Il faudra les entendre et j'espère que cette fois-ci, monsieur le ministre d'État, vous nous ferez le plaisir de nous rencontrer dès le début des travaux – j'ai du reste cru comprendre...

Il a été dit tout à l'heure qu'il était important, et que c'était la volonté du Président de la République, de circonscrire les mesures relevant de l'état d'urgence aux seuls actes terroristes, précisément pour éviter de retomber dans les travers que je viens de décrire. Alors, attendrons-nous la prochaine loi, fin septembre, ou prendrons-nous...