Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier

25 amendements trouvés


07/05/2019 — Amendement N° CD100 au texte N° 1839 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les prestations de l'agence intervenant en dehors du secteur concurrentiel sont réalisées à titre gratuit. » Exposé sommaire : Nous refusons que cette agence dite de « cohésion des territoires » accroisse les inégalités entre des territoires qui auraient les moyens de re...

07/05/2019 — Amendement N° CD104 au texte N° 1839 - Article 6 bis (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous nous opposons à la possibilité pour l’agence de créer ou céder des filiales, acquérir, étendre ou céder des participations dans des sociétés, groupements ou organismes actifs dans ses domaines de compétences. Cela dissoudrait les responsabilités de l’État à aider les collectivités. Cette forme de ...

07/05/2019 — Amendement N° CD103 au texte N° 1839 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Autain, Mme Taurine, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Méle...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , publiques ou privées, » les mots : « publiques ». Exposé sommaire : Le texte actuel entérine l’optique selon laquelle l’ANCT ne puisse développer son offre d’ingénierie que dans le cas où serait observée une carence de l’offre privée dans les territoires. Au contraire, nous croy...

07/05/2019 — Amendement N° CD101 au texte N° 1839 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

À l’alinéa 6, après le mot : « public », insérer le mot : « administratif ». Exposé sommaire : Les missions confiées à la présente structure doivent conduire à la définir comme un établissement public administratif. La nature de l’Etablissement Public n’est pas précisée. La proposition de Loi prévoit le regroupement de structures de natur...

07/05/2019 — Amendement N° CD105 au texte N° 1839 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Prud'homme, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, Mme Obono, M....

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Elles sont soumises pour adoption aux organes délibératifs des établissements publics mentionnés au I de l’article L. 1233‑3. » Exposé sommaire : Nous considérons que les conseils d’administration des différents opérateurs de l’État impliqués dans l’Agence nationale de cohésion des territoires ...

07/05/2019 — Amendement N° CD106 au texte N° 1839 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 1233‑4. – I. – Le personnel de l’Agence nationale de la cohésion des territoires comprend des agents publics en position normale d’activité. » Exposé sommaire : En cohérence avec le statut d’EPA, nous demandons que les agents transférés soient en Position Normale d’Activité et non détachés et que le statut...

07/05/2019 — Amendement N° CD102 au texte N° 1839 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « territoriales », insérer les mots : « , notamment les communes, ». Exposé sommaire : Avec ce projet de loi, le Gouvernement acte le passage du triptyque « Commune / Département / État » au triptyque « « Territoires » (EPCI et métropoles) / Régions / Europe » avec to...

07/05/2019 — Amendement N° CD107 au texte N° 1839 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : La forme d’établissement public que nous souhaitons pour cette agence et les missions particulières qui lui seront confiées nécessitent le recours exclusif à l’emploi de droit public. Les agents du CGET, de l’agence numérique et de l’EPARECA devraient par ailleurs être repris sous contrat public comme l...

11/03/2019 — Amendement N° 358 au texte N° 1662 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Après la troisième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les prestations de l'agence intervenant en dehors du secteur concurrentiel sont réalisées à titre gratuit. » Exposé sommaire : Nous refusons que cette agence dite de « cohésion des territoires » accroisse les inégalités entre des territoires qui auraient les moyens de re...

11/03/2019 — Amendement N° 356 au texte N° 1662 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou privées ». Exposé sommaire : Le texte actuel entérine l'optique selon laquelle l'ANCT ne puisse développer son offre d'ingénierie que dans le cas où serait observée une carence de l'offre privée dans les territoires. Au contraire, nous croyons que la future agence doit mobiliser u...

11/03/2019 — Amendement N° 354 au texte N° 1662 - Article 8 (Tombe)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, Mme Panot, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : La forme d'établissement public que nous souhaitons pour cette agence et les missions particulières qui lui seront confiées nécessitent le recours exclusif à l'emploi de droit public. Les agents du CGET, de l'agence numérique et de l'EPARECA devraient par ailleurs être repris sous contrat public comme l...

08/03/2019 — Amendement N° 360 au texte N° 1662 - Article 8 (Tombe)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « en position normale d'activité ». Exposé sommaire : En cohérence avec le statut d'EPA, nous demandons que les agents transférés soient en Position Normale d'Activité et non détachés et que le statut des personnels soit exclusivement de droit public.

08/03/2019 — Amendement N° 359 au texte N° 1662 - Article 7 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Prud'homme, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. M...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Elles sont soumises pour adoption aux organes délibératifs des établissements publics mentionnés au I de l'article L. 1233‑3. » Exposé sommaire : Nous considérons que les conseils d'administration des différents opérateurs de l'État impliqués dans l'Agence nationale de cohésion des territoires ...

08/03/2019 — Amendement N° 357 au texte N° 1662 - Article 6 bis (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous nous opposons à la possibilité pour l'agence de créer ou céder des filiales, acquérir, étendre ou céder des participations dans des sociétés, groupements ou organismes actifs dans ses domaines de compétences. Cela dissoudrait les responsabilités de l'État à aider les collectivités. Cette forme de ...

08/03/2019 — Amendement N° 355 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

À la première phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « territoriales », insérer les mots : « , notamment les communes, ». Exposé sommaire : Avec ce projet de loi, le gouvernement acte le passage du triptyque « Commune / Département / État » au triptyque « « Territoires » (EPCI et métropoles) / Régions / Europe » avec to...

08/03/2019 — Amendement N° 353 au texte N° 1662 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

À l'alinéa 6, après le mot : « public », insérer le mot : « administratif ». Exposé sommaire : Les missions confiées à la présente structure doivent conduire à la définir comme un établissement public administratif. La nature de l'Etablissement Public n'est pas précisée. La proposition de Loi prévoit le regroupement de structures de natur...

06/02/2019 — Amendement N° CD208 au texte N° 1393 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « en position normale d'activité ». Exposé sommaire : En cohérence avec le statut d'EPA, nous demandons que les agents transférés soient en Position Normale d'Activité et non détachés et que le statut des personnels soit exclusivement de droit public.

06/02/2019 — Amendement N° CD207 au texte N° 1393 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Elles sont soumises pour adoption aux organes délibératifs des établissements publics mentionnés au I de l'article L. 1233‑3 du même code. » Exposé sommaire : Nous considérons que les conseils d'administration des différents opérateurs de l'État impliqués dans l'Agence nationale de cohésion de...

06/02/2019 — Amendement N° CD202 au texte N° 1393 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : La forme d'établissement public que nous souhaitons pour cette agence et les missions particulières qui lui seront confiées nécessitent le recours exclusif à l'emploi de droit public. Les agents du CGET, de l'agence numérique et de l'EPARECA devraient par ailleurs être repris sous contrat public comme l...

04/02/2019 — Amendement N° CD201 au texte N° 1393 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

À l'alinéa 6, après le mot : « public », insérer le mot : « administratif ». Exposé sommaire : Les missions confiées à la présente structure doivent conduire à la définir comme un établissement public administratif. La nature de l'Etablissement Public n'est pas précisée. La proposition de Loi prévoit le regroupement de structures de natur...