Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018

Je sais bien que la gestion des autorisations d'engagement est une vraie galère pour tout un tas de ministères : il y a toujours des AE qui se baladent, correspondant à des engagements juridiques passés un an ou deux ans auparavant et qui partent dans la nature parce qu'on ne procède pas aux bonnes restitutions. Il est vrai que le progiciel Cho...

Nous proposons, au travers de celui-ci, que « Le Gouvernement présente, sous forme d'annexe générale au projet de loi de règlement de l'année, un document présentant la décomposition entre évolution spontanée des recettes fiscales et impact des mesures prises sur les comportements. » L'exemple pris dans l'exposé sommaire est celui de la flat t...

J'en conclus donc que, là, maintenant, vous sauriez m'expliquer quelle part de la flat tax relève de son effet prévu et prévisible et quelle part relève de l'effet d'aubaine.

Vous ne pourrez pas lui opposer le même argument que celui dont vous avez usé à propos des précédents. J'ai bien farfouillé dans Budgetek, et à moins qu'un coin ou un recoin de cette application m'ait échappé, je n'ai pas trouvé les documents de politique transversale qui m'intéressent – nous en avons parlé tout à l'heure à propos de la créatio...

Nous avons dû mal nous comprendre, ou alors l'amendement n'est pas suffisamment bien rédigé, ce qui est une possibilité – chacun peut progresser.

Son esprit est le suivant : un DPT ressemble tout de même vachement à un projet annuel de performance, sauf qu'il compile des données issues de différents PAP dans un seul document traitant d'une seule politique publique, qui peut être portée par plusieurs ministères. Or le réalisé de l'année n-1, c'est-à-dire ce que l'on voit lors de l'examen ...

En d'autres termes, qu'il y ait le même parallélisme entre PAP et RAP sur les documents de politique transversale – ça ressemble sûrement à du javanais, mais peut-être pas pour ceux qui suivent un peu les débats budgétaires. Il n'y a pas d'information sur les DPT dans les notes d'évaluation budgétaire, pas de rapporteur spécial pour les DPT nom...