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Les amendements de Valéria Faure-Muntian pour ce dossier

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L'objectif de l'article 12 – auquel j'adhère totalement – est de renforcer la spécificité du mutualisme français et de le soutenir. Toutefois je n'ai pas l'impression que, tel qu'il est rédigé, cet article atteigne son but. J'ai deux objections à formuler. D'une part, en interdisant le rapprochement des mutuelles qui relèvent du code de la mut...