⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Valérie Bazin-Malgras pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Cet amendement proposé par M. Boucard vise à compléter le certificat de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce en y incluant les sanctions et peines encourues par les personnes coupables d'actes de cruauté et de sévices sur un animal, afin que tout nouvel acquéreur soit prévenu.

Il ne s'agit pas de recopier le code pénal, monsieur le ministre, mais simplement d'informer les personnes susceptibles de commettre des actes répréhensibles des conséquences de leurs actes, en leur indiquant les sanctions encourues – et souvent méconnues.

Cet amendement proposé par M. Stéphane Viry vise à sensibiliser les nouveaux acquéreurs en subordonnant la délivrance du certificat de connaissance au suivi d'un stage afin qu'ils prennent conscience des besoins alimentaires et sanitaires des animaux.