Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 5 bis f)

L'article 5 bis F vise à interdire l'impression systématique des tickets de caisse et de carte bleue dans les surfaces de vente. Outre les conséquences économiques et sociales de ces mesures sur les fournisseurs des commerçants et l'absence totale d'étude d'impact, les adaptations techniques nécessaires pour s'y conformer, en particulier pour l...

De surcroît, il lui faudra imprimer lui-même son ticket. Si l'idée de cet article est intéressante pour réduire la consommation de papier, les difficultés d'adaptation qu'il soulève et ses conséquences juridiques sur la protection des consommateurs invitent à la prudence. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

Nous ne disposons d'aucune étude d'impact sur le changement de matériel nécessaire pour les commerçants. De plus, si vous ne voulez pas de tickets et si le dispositif est généralisé, le consommateur devra lui-même imprimer son ticket de caisse puisqu'il sera envoyé par mail – la consommation de papier ne diminuera donc pas.

Je n'ai pas grand-chose à ajouter, si ce n'est que l'envoi du ticket par mail pose un problème concernant les données informatiques. Des fichiers ne risquent-ils pas de circuler d'un commerce à l'autre ? Vous donnez votre adresse électronique pour qu'on vous envoie un ticket de caisse, et cette adresse pourra également servir pour qu'on vous en...

Cet amendement fera sans doute plaisir aux députés de la gauche de l'hémicycle, et peut-être même à tous. Nous souhaitons, à l'alinéa 2, substituer aux mots : « de caisse », les mots : « d'offre promotionnelle, de réduction, de fidélité et autres publicités ». Lors d'un passage en caisse, il est régulièrement remis au client un grand nombre de ...

Rappelons au passage que l'envoi d'un mail standard génère 4 grammes de dioxyde de carbone. Au niveau mondial, l'envoi de mails pèse 410 millions de tonnes de CO2 chaque année. J'en viens à l'amendement. La suppression de l'impression des tickets de carte bancaire a été adoptée en commission alors que les conséquences de cette mesure n'ont pas...

Cette mesure, qui concerne l'ensemble des commerçants, des hôteliers et des restaurateurs, soit plus d'un million de personnes, imposera d'adapter techniquement les terminaux de paiement pour éviter l'impression systématique des tickets de carte bancaire. Le coût de l'opération pèsera inéluctablement sur les commerçants. Dans un contexte écono...