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Les amendements de Valérie Boyer pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Nous souhaiterions, comme mon collègue Charles de la Verpillière vient de vous le dire, reprendre la version du Sénat, qui se lisait ainsi : « L'État peut exercer une action récursoire contre les personnes ayant participé à tout attroupement ou rassemblement armé ou non armé, lorsque leur responsabilité pénale a été reconnue par une décision de...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces précisions. Nous regarderons ce sujet avec attention, et je vous remercierais de nous tenir informés au fur et à mesure des suites judiciaires données à ces actes. Madame la rapporteure, je comprends le sens de votre réponse, mais je m'inquiète que les personnes se joignant de façon opportuniste...