Les interventions de Valérie Boyer sur ce dossier

199 amendements trouvés


02/07/2019 — Amendement N° 140 au texte N° 2073 - Article 2 (Non soutenu)
M. Le Fur

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la restauration de la cathédrale préserve la silhouette du monument et le profil de la flèche tels que nous les connaissions avant le sinistre du 15 avril. Les ...

02/07/2019 — Amendement N° 109 au texte N° 2073 - Article 3 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, M. Aubert, M. Verchère, M. Fasquelle, Mme Genevard, Mme Trastour-Isn...

Substituer à l'alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « Les modalités de reversement des dons et versement effectués depuis le 16 avril 2019 aux fonds de concours font l’objet de conventions entre le Centre des monuments nationaux ou les fondations reconnues d’utilité publique mentionnées au premier alinéa et l’établissement public en charge d...

02/07/2019 — Amendement N° 28 au texte N° 2073 - Titre (Rejeté)
Mme Valérie Boyer

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « , dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, ». Exposé sommaire : Avant toute chose, il semble important de préciser que le présent chantier est une restauration et non pas une reconstruction. Tout d’abord parce que la Cathédrale, bien qu’endommagée notamment au niveau de sa f...

02/07/2019 — Amendement N° 24 au texte N° 2073 - Article 5 (Tombe)
Mme Valérie Boyer

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % de leur montant les sommes, prises dans la limite de 1 000 €, qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’...

02/07/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme B...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre. » Exposé sommaire : Le groupe Les Républicains souhaite réintégrer dans le texte un apport du Sénat. Cet apport permet de préciser que les travaux doivent rétablir la cathédrale de Notre-Dame de Paris dans le dernie...

01/07/2019 — Amendement N° 253 au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Hetz...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la fin de la collecte par la souscription nationale, un rapport sur l’emploi des fonds collectés par la souscription et la destination de l’éventuel reliquat en vue notamment d’une attribution à la restauration des cathédrales, églises,...

01/07/2019 — Amendement N° 249 au texte N° 2073 - Article 8 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. ...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964 ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas iden...

01/07/2019 — Amendement N° 248 au texte N° 2073 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. ...

À l'alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. » Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la...

01/07/2019 — Amendement N° 246 au texte N° 2073 - Titre (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. ...

Après le mot : « Paris », insérer les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. » Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce l...

01/07/2019 — Amendement N° 245 au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
Mme Valérie Boyer

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste...

01/07/2019 — Amendement N° 244 au texte N° 2073 - Article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-He...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « ainsi que la Ville de Paris et le diocèse de Paris ». Exposé sommaire : Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient d’associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et le diocèse de Paris.

01/07/2019 — Amendement N° 242 au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henr...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La restauration inclut un chantier école. » Exposé sommaire : Un tel chantier pose naturellement la question de la formation et de la transmission des savoir-faire de tous les métiers qui ont contribué à sa construction. Il semble tout à fait pertinent de prévoir un chantier école pour la resta...

01/07/2019 — Amendement N° 239 au texte N° 2073 - Article 3 (Non soutenu)
M. Aubert

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 », la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : L’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a eu lieu le 15 avril. Dès ce soir-là des dons se sont déclarés, sans attendre le lendemain 16 avril. Il convient donc que la souscription nationale puisse prendre en compte les dons qui ont...

01/07/2019 — Amendement N° 238 au texte N° 2073 - Article 1er (Non soutenu)
M. Aubert

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : L’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a eu lieu le 15 avril. Dès ce soir-là des dons se sont déclarés, sans attendre le lendemain 16 avril. Il convient donc que la souscription nationale puisse prendre en compte les dons qui ont ...

01/07/2019 — Amendement N° 237 au texte N° 2073 - Article 2 (Non soutenu)
M. Aubert

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste...

01/07/2019 — Amendement N° 235 au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Valérie Boyer, M. Straumann, M. Ramadier, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Fasquelle, M. Brun, M. Le ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 octobre 2019, un rapport établissant le montant total des dons reçus dans le cadre de la souscription nationale ouverte pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ce rapport identifie notamment le montant des dons surnuméraires qui, l...

01/07/2019 — Amendement N° 234 au texte N° 2073 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, Mme Valérie Boyer, M. Straumann, M. Ramadier, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Fasquelle, M. Brun, M. Le ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « , et sous celle d’un collège de dix parlementaires, issus à parts égales de l’Assemblée nationale et du Sénat. » Exposé sommaire : La catastrophe qui a frappé la cathédrale Notre-Dame de Paris a conduit à un grand moment de communion nationale entre les Français. De la même façon, les efforts d...

01/07/2019 — Amendement N° 231 au texte N° 2073 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Dalloz

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 du projet de loi prévoit l’habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances afin de déroger aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, et de préservation du patrimoine, ou encore les règles en matière de domanialité publique, de voirie et de transport. Cependant, conformémen...

01/07/2019 — Amendement N° 222 au texte N° 2073 - Article 2 (Rejeté)
Mme Dalloz

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste...

01/07/2019 — Amendement N° 221 au texte N° 2073 - Article 4 (Tombe)
Mme Dalloz

I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante : « Ces versements sont considérés, à titre dérogatoire, comme des dépenses correspondant à des projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine, tels que prévus au III de l’article L. 1111‑10 du code général des collectivités territo...