Projet de loi de finances pour 2019

L'AFITF finance le développement et la régénération des infrastructures ainsi que les grands projets en matière de transport. Bien qu'elle bénéficie chaque année de quelques augmentations de la part du produit de la TICPE que lui verse l'État, elle ne parvient pas à financer tous ses projets. Parallèlement, un avis de l'Autorité de la concurre...

Le budget de l'AFITF augmentera de 150 millions d'euros en 2019, après une augmentation de 100 millions d'euros en 2018. L'agence connaît toutefois des difficultés de financement. La Cour des comptes a ainsi estimé qu'elle sera confrontée dans les années à venir à une « bosse de besoins de financements », s'expliquant par des restes à payer él...

… deux jours que nous débattons des articles non rattachés, sachant que la discussion des articles de la première partie nous a déjà occupés plus de cinq jours, il est regrettable de n'entendre qu'un simple « avis défavorable » sur un sujet aussi important, et de ne pas recevoir davantage d'explications. Cet amendement vise toujours à abonder ...

Vous avez certes augmenté les crédits, monsieur le secrétaire d'État, mais vous savez très bien qu'ils ne sont pas suffisants. De plus, la première partie du PLF prévoit la suppression de la TICPE sur le gazole non routier. C'est aussi pour cette raison que je reviens sur ce sujet. Vous pouvez abonder le budget de l'AFITF avec cet excédent, ré...

De nombreuses communes n'ont pas pris à temps leurs délibérations concernant le tarif de la taxe de séjour, qui devait être fixé avant le 1er octobre 2018 pour une application au 1er janvier 2019. Nous proposons donc d'inscrire à l'article L. 2333-30 du code général des collectivités territoriales que ces communes appliqueront en 2019 le tarif ...

Pour améliorer la qualité des hébergements, il faut inciter les propriétaires à les faire classer. Le niveau de confort doit donc être pris en compte dans le tarif de la taxe de séjour. De plus, le système de taxation conduit à un effet significatif sur les tarifs du nombre de personnes hébergées pour une même catégorie d'hébergement. Ainsi, p...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, vous savez que j'ai eu le plaisir de présider la mission d'information commune sur les CCI avec mes collègues co-rapporteurs, Stella Dupont et Valérie Oppelt, qui ont beaucoup travaillé sur ce dossier. La mission a été engagée à la suite des déclarations que vous avez tenues l'année dernière e...

… de continuer à faire des économies. Or, contrairement à ce à quoi vous vous étiez engagé, vous proposez une baisse brutale de 100 millions d'euros des ressources affectées en 2019 et de 200 millions d'euros pour les années suivantes. Très concrètement, je ne vois pas comment les chambres de commerce et d'industrie vont pouvoir continuer la re...

Monsieur le ministre, j'avoue être admirative de l'aplomb avec lequel vous nous avez affirmé, tout à l'heure, que les CCI étaient d'accord pour voir réduire le montant de leurs ressources affectées.

Moi aussi, j'ai rencontré de nombreux représentants de CCI – mes collègues rapporteures de la mission d'information pourraient en témoigner. Et je suis d'accord avec vous : elles sont d'accord pour poursuivre la réforme, mais pas de cette façon, pas dans des conditions financières aussi brutales ! Sur ce point, vous commettez une erreur, à tout...

Monsieur le ministre, vous ne nous avez toujours pas expliqué la raison de votre revirement par rapport à l'engagement que vous aviez pris l'année dernière. J'aimerais comprendre ce qui vous a poussé à proposer tout à coup cette baisse de 100 millions d'euros pour cette année et pour les années à venir. Je ne l'ai toujours pas compris. Certes,...

J'irai dans le même sens que mes deux collègues. Cet amendement vise à stabiliser le plafond des taxes affectées au Comité de développement et de promotion de l'habillement à son niveau de 2018. Nous revenons donc sur les taxes affectées, en exprimant le même souci. Lorsque l'on y regarde de près, une faible partie d'entre elles seulement est ...

Vous avez fait le choix, monsieur le ministre, de donner un coup de rabot à toutes ces taxes affectées, mais ce sont des filières entières de l'activité économique française qui sont touchées. Il va vraiment falloir se poser la question du fléchage de ces taxes puisqu'on en verse une petite partie et tout le reste est intégré au budget général ...

M. le ministre a indiqué qu'un travail serait réalisé en 2019. Le rapport de mes collègues fournit quelques pistes, s'agissant notamment du contrat d'objectifs et de performances ainsi que les conventions d'objectifs et de moyens, qui ne sont pas signées pour le moment. Un travail sera également engagé pour poursuivre la rationalisation du rés...

Il a pour objet d'adapter l'épargne de précaution aux spécificités de l'agriculture de groupe ; rappelons que les associés représentent le quart des agriculteurs professionnels. L'article 18 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit le plafonnement de la multiplication des montants de déduction à quatre associés. J'estime que les agricult...

Les agriculteurs de ma circonscription ont vécu en 2016 des inondations importantes ; cette même année, les prix étaient en chute libre, et les agriculteurs ont perdu 50 % de leur production. Ils ont tous fini dans le rouge ! À l'hiver 2016, le nombre des cessions d'activité a doublé. Pourtant, les trois années précédentes avaient été bonnes. ...

Il convient de rappeler que la grande majorité des chefs d'entreprise de proximité sont assujettis à l'impôt sur le revenu. Dès lors, la baisse de l'impôt sur les sociétés n'aura aucun impact favorable pour ces entreprises. Le présent amendement, que M. Forissier et moi-même avons cosigné, vise à remédier à un déséquilibre patent dans la charge...

Il est temps d'instaurer, en votant l'amendement, un outil de gestion économique dynamique pour les agriculteurs, qui, ces dernières années, ont été soumis à des aléas climatiques importants.

Il vise à rétablir les dispositions relatives aux droits de succession et facilitant les transmissions prévues par la loi TEPA. Comme chacun ici s'en souvient, celle-ci permettait de défiscaliser les heures supplémentaires en vue d'encourager le travail – nous avons ce débat depuis longtemps. Malheureusement, la loi TEPA a été abrogée en 2012. ...

Madame la secrétaire d'État, vous connaissez la situation des agriculteurs, les difficultés de leur activité, liées aux conditions climatiques qu'ils vivent depuis déjà deux ou trois ans, qu'il s'agisse des inondations, du temps maussade ou encore de la sécheresse de cette année. Je pense qu'il est particulièrement important de les accompagner ...