Mobilités
(Article 2)

Il va dans le même sens que ceux de mes collègues. À l'occasion des élections municipales, de nombreuses collectivités pourraient avoir envie de mettre en place la gratuité des transports. Il me paraît judicieux de pouvoir moduler à la baisse le versement mobilité, non pas pour empêcher la collectivité de mettre en place la gratuité, mais pour ...

C'est toujours le même sujet : il s'agit d'écrire différemment les choses. Cet amendement interdit qu'une politique générale de gratuité soit financée par le versement mobilité, payé par des entreprises qui prennent déjà en charge 40 % à 50 % du coût du transport de leurs employés. On sent bien que, à l'occasion des élections municipales, cert...

Celle-ci doit être prise en charge par la collectivité, sur son budget propre, et non pas par les entreprises au travers du versement mobilité. Ce sujet va revenir régulièrement dans les programmes lors des élections municipales, et il faudra s'y pencher dans les années à venir – nous avons bien compris que nous ne le traiterions pas ce soir.

Juste une précision qui a toute son importance : on n'empêche pas les collectivités de faire de la gratuité, monsieur le rapporteur ! Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. On souhaite simplement dire que le versement mobilité, pris en charge par les entreprises du territoire, doit être destiné à augmenter l'offre de transport. Dans le ...

Nous avons eu de nombreux débats au sujet des organismes de recouvrement ; des échanges ont eu lieu, la ministre est intervenue à plusieurs reprises, mais le groupement des autorités responsables de transport – le GART – est revenu à la charge sur sa demande d'information. Monsieur le secrétaire d'État, l'Agence centrale des organismes de sécu...

Le versement mobilité dépend du nombre de salariés et non pas du nombre d'habitants. Votre argument précédent ne tient donc pas, monsieur le rapporteur. Le présent amendement propose que la modulation du taux de versement additionnel sur le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – qui le composent puisse auss...

Je reviens sur la question de la gratuité des transports. Je rappelle quelques chiffres : les employeurs sont les premiers financeurs des transports en commun – le versement transport représente chaque année 8 milliards d'euros – ; les entreprises prennent en charge à hauteur de 50 % le coût du titre de transport mensuel des salariés, soit une ...

Nous savons bien, monsieur le rapporteur, que les collectivités peuvent ramener à zéro le taux du versement mobilité. Toutefois, ma demande ne porte pas sur ce point. La plupart des collectivités qui ont institué le versement mobilité ne ramènent pas son taux à zéro – je me mets à leur place – lorsqu'elles instaurent la gratuité. Bien évidemme...

Dans les discussions et plusieurs courriers, l'ACOSS se retranche en effet derrière le respect du secret professionnel, ce qui rend très difficiles les échanges avec les organismes – comme si l'on ne pouvait pas faire confiance aux autorités organisatrices de la mobilité, qui demandent depuis un moment déjà une visibilité financière, cruciale p...

Pour ma part, je maintiens mon amendement. L'expérimentation, en effet, ne suffit pas ; elle ne satisfera pas les AOM. Les deux demandes précises que celles-ci ont formulées ne sont pas du domaine de l'impossible. Il s'agit, premièrement, de se faire communiquer l'intégralité du code APE – activité principale exercée – au lieu d'un seul de ses...

Je sais que la commission et le Gouvernement donneront un avis défavorable mais j'insiste sur la nécessité de lever le prétendu secret professionnel derrière lequel s'abrite l'ACOSS, même s'il ne s'agit ici que de l'Île-de-France. Il importe de donner aux AOM la lisibilité dont elles ont besoin.

Si je puis me permettre un trait ironique : qui est le chef dans cette boutique ? C'est bien vous, madame la ministre. Si vous lui donnez une directive, je ne comprends pas qu'un tel organisme n'obtempère pas.

Il va dans le même sens que les précédents. La loi NOTRe, vous le savez, a rationalisé la carte intercommunale, en entraînant une diminution du nombre d'EPCI et une augmentation de la taille de nombre d'entre eux. De ce fait, beaucoup de communes périurbaines et rurales ont été intégrées dans le ressort territorial des autorités organisatrices ...

Nous savons tous que les syndicats mixtes de transports de type SRU ont vocation à se multiplier. Vous avez rappelé, madame la ministre, que leur utilité première est de coordonner et d'harmoniser l'offre de mobilité sur les ressorts territoriaux des AOM. Mais – car il y a un mais, et j'insiste car j'entends depuis tout à l'heure dire le contra...

L'avis défavorable sans explication ne me satisfait pas. J'insiste encore : un syndicat mixte du type SRU peut organiser les services de transport en lieu et place de ses membres.