Les amendements de Valérie Lacroute pour ce dossier
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Cet amendement prévoit le transfert automatique du personnel en cas de changement d'attributaire du contrat de service. Il vise à étendre le transfert des contrats de travail aux salariés de plus de six mois affectés majoritairement au service transféré et concourant directement ou indirectement à la production du service.
Je le présente, ne sachant si le problème qu'il soulève a été entièrement résolu. Il vise à préciser les conditions d'information des salariés dont le contrat de travail serait transféré. Le changement ne devant évidemment pas être brutal, le salarié serait informé individuellement trois mois avant la date prévue de changement d'attributaire. I...
Madame la ministre, vous ne m'avez pas répondu au sujet des indemnités de rupture de contrat des agents de la RATP : qui les prendra en charge ? Cette épineuse question était restée en suspens ; peut-être la traitez-vous dans un amendement ultérieur ? J'en viens au présent amendement. Il tend à garantir que le transfert du personnel s'accompag...
Nous en avons parlé en commission et vous n'y étiez pas favorable, madame la ministre. Mais, du fait de la complexité de la situation francilienne, Île-de-France Mobilités a une vision opérationnelle différente de la vôtre, notamment s'agissant du réseau RATP, en particulier de l'unicité de l'organisation du travail en un même lieu – en l'occur...
