Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 3)

Il se fonde sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement et vise à rappeler que, contrairement à ce qu'affirme le président Ferrand, nous avons débattu mardi dernier en conférence des présidents de l'organisation des débats sur ce texte. Vous ne pouvez donc pas soutenir que la question n'a pas été clairement soulevée, monsieur Ferrand.