⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

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Nous voterons également contre les conclusions de rejet de la commission. Comme l'a indiqué notre collègue Stéphane Peu, nous avions également demandé lors de la conférence des présidents la création d'une commission d'enquête, ce qui a été refusé.