Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce printemps de l'évaluation et la proposition de nos collègues du groupe Les Républicains nous donnent l'occasion d'aborder la question des moyens accordés à la justice. Je souhaiterais re...

Ce sont pourtant ceux qui ont été annoncés. Vous nous en indiquerez peut-être d'autres, mais ceux-ci nous inquiètent quant à la façon dont la justice est rendue dans notre pays. Quatrième point, d'après le rapport du Gouvernement – dont les chiffres sont juste, j'imagine – , les indicateurs de performance pour 2017 montrent une dégradation par...

Un chiffre interpelle : celui de 340 millions d'euros, soit le montant des autorisations d'engagement annulées au détriment de l'administration pénitentiaire. Cela veut dire que ces crédits n'ont pas été consommés et cela confirme que le taux d'exécution du budget est très faible, notamment au regard des années antérieures, ce qui pose question...