Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion des articles)

Monsieur le président, comme M. Jacob, j'ai écrit au Premier ministre pour lui demander de venir, dans le cadre de l'article 50, alinéa 1er, de la Constitution, à l'Assemblée nationale faire une déclaration qui donne lieu à débat. Et comme M. Jacob, je n'ai pas reçu de réponse. Monsieur le président, vous avez été vous-même destinataire de cet...

… qui est l'homme invisible dans l'hémicycle. Lui non plus ne m'a pas répondu. Peut-être faut-il aller dans la salle des Quatre colonnes ou à la buvette pour lui demander ce qu'il en pense ! Non, madame Chalas, nous ne légiférons pas par rapport à l'actualité : ce que nous vous demandons, c'est de cesser de vivre en vase clos

et de suspendre le débat sur la réforme constitutionnelle, qui est très important, jusqu'à ce que nous ayons obtenu du Premier ministre des réponses à nos questions. Ensuite, seulement, il sera possible de continuer l'examen du texte dans des conditions plus sereines. Débattre de la Constitution implique un respect absolu de la séparation des ...

avec un conseiller de l'Élysée pourvu d'un badge lui permettant d'entrer partout à l'Assemblée nationale, avec un conseiller de l'Élysée qui donnerait des instructions aux policiers et aux gendarmes.

Cela n'a rien à voir avec le fait d'être un magistrat. Lorsqu'on est législateur, monsieur le député, on respecte la séparation des pouvoirs. On n'est pas juge, mais on respecte la séparation des pouvoirs. Or vous êtes en train de cautionner, mes chers collèges, la confusion des pouvoirs.

C'est pourquoi le Premier ministre doit venir s'expliquer aujourd'hui devant l'Assemblée nationale. Tant que cette confusion des pouvoirs ne sera pas levée, il ne sera pas possible de reprendre, dans un esprit de travail, l'examen du texte constitutionnel.

Je voudrais revenir sur certains propos qui ont été tenus tout à l'heure, et notamment sur l'idée que notre hémicycle fonctionnerait en vase clos. C'est vous, madame Dubost, qui avez fait cette remarque. Je vous propose donc un petit tour de la presse internationale. On ne pourra pas me reprocher d'être en vase clos, puisqu'on passera les fron...

Je ne change pas de sujet, nous avons connu l'Internationale bien avant vous. Je lis donc : « French president under pressure ». « Macron accused of cover-up over violent security official » – « Macron accusé de couvrir les comportements d'un officier de sécurité violent » !

Ce sont les titres ! Vous nous dites que nous fonctionnons en vase clos, et moi je vous dis ce qu'on peut lire dans la presse internationale. « Emmanuel Macron faces scandal over security officer video » : c'est un titre du Guardian. Et je pourrais continuer avec les gros titres italiens ou allemands. La presse internationale ne traite pas cet...

Il faut que le Premier ministre s'exprime dans cet hémicycle pour que nous puissions reprendre nos travaux. Vous voulez faire les choses à l'envers. Vous nous accusez de fonctionner en vase clos : je vous invite à ouvrir les yeux et à voir ce que le reste du monde dit de cette affaire – et donc dit de nous.

C'est pour cela que nous demandons, monsieur le président, que le Premier ministre vienne s'exprimer ici, devant l'Assemblée nationale.

Tous les présidents de groupe, qui se sont réunis à la demande du président de l'Assemblée nationale, ont rappelé que le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale et le Sénat, c'est-à-dire devant le Parlement. Alors qu'une crise politique se développe, l'Assemblée nationale ne peut pas faire semblant d'ignorer ce qui se passe à...