Motions de censure
(Discussion commune et votes)

Monsieur le Premier ministre, depuis le 18 juillet, notre pays a été ballotté au gré de l'actualité médiatique et parlementaire et des révélations liées à ce qui est devenu l'affaire dite Benalla. En dix jours, les Français et nous-mêmes avons découvert, stupéfaits, qu'un conseiller du président de la République s'était fait passer pour un poli...

Mais comme les faits reprochés semble avoir été couverts par des passe-droits au plus haut niveau de l'État, il y a bel et bien une affaire Benalla au niveau de l'État.

C'est en raison de cette affaire et de votre mauvaise gestion de cette crise, monsieur le Premier ministre, que nous avons déposé une motion de censure de votre Gouvernement – présentée par notre collègue André Chassaigne – mais c'est surtout au regard de votre conception de l'exercice du pouvoir, que cette affaire a révélé au grand jour, et de...

Nous connaissons la suite. La majorité a refusé ces auditions ; la majorité s'est même octroyé, de manière autocratique…

… la légitimité de décider qui serait entendu ou pas par la commission d'enquête, réduisant l'Assemblée nationale à une chambre d'enregistrement du bon vouloir présidentiel.

Face à cette mascarade démocratique, le Sénat, avec sa commission d'enquête remarquable, sauve heureusement l'honneur du Parlement.

Monsieur le Premier ministre, en tant que chef de la majorité, vous avez failli à soutenir l'exigence de vérité et de transparence. Si nous souhaitons vous retirer la confiance, c'est ensuite au regard de la conception de l'exercice du pouvoir présidentiel que vous cautionnez. Monsieur le Premier ministre, « après tout, notre censure s'adress...

L'exercice monarchique du pouvoir n'est pas – vous en conviendrez, monsieur le Premier ministre – conforme à notre Constitution, dont l'article 21 dispose que c'est vous qui dirigez l'action du Gouvernement ; que c'est vous qui assurez l'exécution des lois ; que c'est vous qui exercez le pouvoir réglementaire.

Cet exercice doit être réel, et ne peut se placer sous la coupe d'un pouvoir aux accents monarchiques.

Or l'affaire Benalla a jeté un doute sérieux. Lorsque les faits ont été révélés, vous avez refusé de venir devant l'Assemblée nationale comme vous y invitaient pourtant l'ensemble des présidents des groupes d'opposition.

Vous avez par ailleurs tacitement avalisé le renoncement du ministre d'État, ministre de l'intérieur, placé sous votre autorité, à saisir le procureur de la République en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale. Vous avez assisté en spectateur aux explications que le Président de la République a livrées aux seuls parlementaires de la ...

Vous avez enfin assisté, totalement muet, à une remise en cause de l'essence de notre fonction publique. Celle-ci doit être au service de l'État ; elle doit transcender les clivages politiques pour assurer la continuité et la permanence de l'État. Avoir la tentation de la doubler, sur certains sujets, d'une hiérarchie parallèle, constitue un ma...

Monsieur le Premier ministre, cette décision incombait à votre Gouvernement ; vous n'avez pas voulu la prendre. Mais si vous considériez que la semaine de quatre jours et demi n'était pas satisfaisant e, alors il fallait la supprimer pour tous ; si au contraire, vous la considériez comme bénéfique, alors il fallait la conserver pour tous les éc...

J'en viens à votre politique économique. Pendant l'examen de la loi de finances pour 2018, vous n'avez eu qu'un seul mot d'ordre : « libérer les énergies créatrices de notre pays ». Pour atteindre cet objectif, vous avez rendu invisible – je dis bien invisible – la contribution des plus aisés aux finances de l'État. Vous avez ainsi supprimé l'i...