Projet de loi de finances rectificative pour 2018

L'adoption de cet amendement n'aurait pas une très grande incidence budgétaire. Je rappelle que l'an dernier, j'avais déposé un amendement similaire, visant à maintenir une aide de 300 000 euros au bénéfice des foires au miel dans le cadre du programme apicole européen. Ces foires sont toutes organisées par des associations bénévoles, qui doiv...

Nous voterons également cette motion de rejet préalable. Les conditions dans lesquelles est examiné ce projet de loi de finances rectificative sont inédites.

En consultant les dates d'examen du collectif budgétaire l'an dernier, mais également plusieurs années auparavant, il m'est apparu qu'au minimum trois semaines séparaient sa présentation en conseil des ministres de son examen en séance publique. Un tel laps de temps permettait aux députés d'accomplir une véritable analyse. Cette année, ce n'est...

Autre particularité de ce projet de loi de finances rectificative : il n'y aura pas de vote solennel. Vous allez organiser un vote en catimini, entre quatre et cinq heures du matin, ce qui nous paraît extrêmement préjudiciable à l'exercice démocratique qui doit être mené au sein de notre Parlement. Pour toutes ces raisons, sans revenir sur le ...

Les députés de mon groupe voteront eux aussi la motion de renvoi en commission. Monsieur le ministre, nous savons que le texte ne comporte pas de dispositions fiscales. Ce que nous dénonçons, c'est que vous laissez trois jours aux députés pour examiner la totalité des crédits, pour obtenir les informations nécessaires, alors même que nous somm...

Ce n'est pas le même texte mais les dépenses du budget général de l'État représentent plus de 400 milliards d'euros. Aussi nous permettrez-vous tout de même d'examiner ces crédits, d'autant que, vous le savez parfaitement, un projet de loi de finances rectificative comporte des chausse-trappes, et celui-ci ne fait pas exception. Pour ces raiso...

J'ai déjà eu l'occasion de l'évoquer lors de la discussion générale. Le Gouvernement a choisi d'annuler 50 millions d'euros au sein du programme « Service public de l'énergie ». Cette somme, nous explique-t-il, correspond à des crédits gelés, donc non consommés. Reste que cette annulation pure et simple porte sur le programme qui finance le chè...

Encore n'en sommes-nous qu'à la première salve d'augmentations : quatre autres, d'une ampleur inédite, sont programmées, qui toucheront tous les Français, quels que soient leurs revenus, notamment les moins élevés. Bref, le chèque énergie, instauré par la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, est le seul ou...

L'an dernier, nous avions déjà tiré la sonnette d'alarme et proposé d'intégrer les carburants dans le chèque énergie. Vous n'avez nul besoin d'annuler ces 50 millions d'euros au sein du programme. Aussi j'espère que la majorité soutiendra, elle aussi, cet amendement.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de lutter contre la « technoïsation ». Vous devez avoir bien du travail – surtout à Bercy !

Je salue en tout cas l'énergie que vous déployez à cette fin. J'imagine qu'il en faut beaucoup ! À cet égard, le décret de dix-sept pages que vous avez évoqué est un exemple révélateur. Mais ne jouons pas avec les mots : si 15 % des ménages qui y avaient droit n'ont pas touché le chèque, …

Disons 550 000, si vous voulez. Vous vous rendez compte ? Ce sont 550 000 à 600 000 Français qui auraient dû toucher cet argent en 2018 et qui ne l'ont pas reçu ! Or ces Français subissent la hausse des taxes énergétiques.

Monsieur le ministre, vous pouvez dire beaucoup de choses, mais pas ça : l'augmentation au 1er janvier 2018, c'est bien la majorité actuelle qui l'a votée. La trajectoire votée sous le précédent quinquennat allait jusqu'à 2017 et n'incluait pas les hausses que vous avez fait adopter. Ce qui avait été déterminé, c'était le prix de la taxe carbon...

Et vous annulez 50 millions d'euros ! Se rend-on compte de ce dont on parle ? C'est énorme ! Je veux bien entendre qu'un problème pratique se pose et je vous remercie, je le répète, de l'énergie que vous déployez pour tenter de le résoudre, mais n'annulez pas ces 50 millions d'euros. Au moins, reportez-les ! Dans le projet qui nous est soumis,...

Monsieur le ministre, cette séance nous donne l'occasion de dresser un premier bilan de votre gestion budgétaire de plein exercice, portant sur l'année 2018. J'aimerais formuler plusieurs observations. La première porte sur la forme. Le calendrier du présent projet de loi de finances rectificative est tout simplement inédit : vous avez présent...

Le projet de loi avait été présenté en conseil des ministres le 13 novembre, ce qui laissait le temps aux députés de l'examiner. Même constat en 2016 : l'examen en séance publique du projet de loi de finances rectificative de l'année en cours a eu lieu du 5 au 7 décembre, après la présentation du texte en conseil des ministres le 18 novembre. M...

Monsieur le ministre, en procédant ainsi, vous affichez un calendrier au mieux brouillon et au pire peu respectueux du travail du Parlement – j'espère que tel n'est pas le cas. J'insiste sur ce point : manquer de respect envers le travail du Parlement, c'est tout simplement manquer de respect envers le débat démocratique éclairé dont notre pays...

… , autrement dit en catimini. Les esprits taquins seraient susceptibles de voir là une manoeuvre de votre part pour échapper à la transparence sur votre gestion pour l'année 2018. Comment en êtes-vous arrivé là ? Eh bien la réponse est très simple : vous faites, monsieur le ministre, une fixation sur les décrets d'avance. Vous avez ainsi décl...

Vous ajoutiez que c'est là « la preuve que nous avons bel et bien "sincérisé" les documents budgétaires ». Monsieur le ministre, parlons franchement : vous êtes dans une impasse. Aujourd'hui, 12 novembre 2018, il vous manque 163 millions d'euros de crédits budgétaires pour payer les professeurs du second degré de l'enseignement public jusqu'à ...

Cette réduction est incompréhensible. Elle intervient au moment où les Français se rendent compte de l'ampleur des taxes énergétiques que votre majorité a votées. Elles ont augmenté le 1er janvier 2018 ; elles augmenteront le 1er janvier 2019 ; elles augmenteront le 1er janvier 2020 ; elles augmenteront le 1er janvier 2021 ; elles augmenteront ...