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Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

471 amendements trouvés


15/12/2017 — Sous-Amendement N° 539 à l'amendement N° 305 au texte N° 485 - Article 52 (Sort indéfini)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battiste...

A l’alinéa 32, substituer au taux : « 2 % » le taux : « 1,5 % ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à traiter le cas particulier de la société Adoma, dont le taux de contribution à la CGLLS est aujourd'hui de 1,58%. Avec l'amendement du gouvernement, sont taux de contribution augmenterait a minima à 2% soit une dépense supp...

15/12/2017 — Sous-Amendement N° 537 à l'amendement N° 305 au texte N° 485 - Article 52 (Sort indéfini)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battiste...

Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « Le présent II n'est pas applicables aux organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 365-2 , aux logements à usage locatif et aux logements foyers situés dans les départements d’outre-mer et aux organismes situés en métropole, dont le montant des redevances perçues au titre des logem...

15/12/2017 — Sous-Amendement N° 531 à l'amendement N° 238 au texte N° 485 - Article 41 bis (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

À l'alinéa 6, substituer à la date : « 1er janvier 2018 » la date : « 1er janvier 2019 ». Exposé sommaire : Il existe des sous-amendements rédactionnels, de coordination... Celui-ci est un sous-amendement « teasing ». Le groupe Nouvelle Gauche s'est opposé à l'adoption de l'article 41 bis en première lecture. Il s'oppose à son rétablissem...

15/12/2017 — Sous-Amendement N° 529 à l'amendement N° 384 au texte N° 485 - Article 16 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : La loi NOTRe a prévu l'abandon de la compétence développement économique auparavant dévolue aux départements et conforté la primauté des régions pour l'exercice de cette compétence ; la région étant dorénavant seule habilitée à attribuer certaines aides et dotée de la responsabilité exclusive de ...

15/12/2017 — Sous-Amendement N° 517 rectifié à l'amendement N° 373 au texte N° 485 - Article 11 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

I. – Compléter la seconde phrase de l'alinéa 328 par les mots : « , qui portent sur : » II. – En conséquence, compléter cet amendement par les huit alinéas suivants : « 1° Les effets macroéconomiques des réformes sur les conditions de financement des entreprises, le secteur immobilier, le taux de croissance et le taux de chômage ; « 2° La q...

15/12/2017 — Sous-Amendement N° 507 à l'amendement N° 399 au texte N° 485 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...

I. – À la fin de l'alinéa 7, substituer à la date : « 31 décembre 2018 » la date : « 30 juin 2019 ». II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « V. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits ...

15/12/2017 — Sous-Amendement N° 506 à l'amendement N° 384 au texte N° 485 - Article 16 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout

I. – Substituer aux alinéas 5 à 7, les sept alinéas suivants : « 1° Le 1° du III est ainsi modifié : «a) Aub, après la référence : « L. 1614‑4 », sont insérés les mots : « ainsi que de l'article L. 4425‑4 » ; «b) Lec est abrogé. « 2° Le IV est ainsi modifié : «a) Par deux fois au 1° et au 2°, les mots : « , d'une part » et : « et, d'autre ...

15/12/2017 — Sous-Amendement N° 505 à l'amendement N° 384 au texte N° 485 - Article 16 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout

I. – Substituer aux alinéas 5 à 7 les huit alinéas suivants : « 1° Le 1° du III est ainsi modifié : «a) Lec est abrogé ; «b) Il est complété par und ainsi rédigé : «d) des montants perçus par la collectivité territoriale de Corse, le département de la Haute-Corse et le département de la Corse-du-Sud au titre du produit du droit de consommat...

15/12/2017 — Sous-Amendement N° 504 à l'amendement N° 384 au texte N° 485 - Article 16 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout

I. – Substituer aux alinéas 5 à 7, les sept alinéas suivants : « 1° Le 1° du III est ainsi modifié : «a) Aua, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « ainsi qu'aux articles L. 3334‑1 à L. 3334‑7‑1 du même code, pour la collectivité relevant du titre II du livre IV de la quatrième partie dudit code. » ; «b) Lec est abrogé ;...

15/12/2017 — Sous-Amendement N° 503 à l'amendement N° 384 au texte N° 485 - Article 16 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout

I. – Substituer aux alinéas 5 à 7, les dix alinéas suivants : « 1° Le 1° du III est ainsi modifié : «a) Aua, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « ainsi qu'aux articles L. 3334‑1 à L. 3334‑7‑1 du même code, pour la collectivité relevant du titre II du livre IV de la quatrième partie dudit code. » ; «b) Aub, après la réf...