⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

471 amendements trouvés


14/12/2017 — Amendement N° 467 au texte N° 485 - Article 61 (Adopté)
M. Giraud, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

Substituer aux alinéas 7 et 8 les quatre alinéas suivants : « 2°bis L'article L. 2531‑13 est ainsi modifié : «a) Au I, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » et le montant : « 310 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 330 millions d'euros » ; «b) Lea du 3° du II est ainsi rédigé : «a) Le prélèvement au titre du...

14/12/2017 — Amendement N° 432 au texte N° 485 - Article 45 ter A (Retiré avant séance)
M. Giraud, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 45 ter A vise à créer une indemnité de sujétion égale à 40 % de l'indemnité de fonction pour les présidents de conseils régionaux, les présidents de conseils départementaux et les maires de villes de plus de 500 000 habitants, dans la limite du plafond maximal actuel. Le présent amendement p...

14/12/2017 — Amendement N° 417 au texte N° 485 - Article 44 bis A (Adopté)
M. Giraud, M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit au Sénat, qui prévoit d'exonérer de taxe sur les salaires la totalité des rémunérations versées aux impatriés. Le coût de cette exonération est estimé à 250 millions d'euros.

14/12/2017 — Amendement N° 378 au texte N° 485 - Article 12 ter A (Adopté)
M. Giraud, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article introduit au Sénat. L'article 12 ter A prévoit que les sommes perçues au titre des plans de retraite par capitalisation bénéficient du régime des impatriés.

14/12/2017 — Amendement N° 362 au texte N° 485 - Article 6 bis A (Adopté)
M. Giraud, Mme Louwagie, M. Cherpion, M. Mignola, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 bis A étend le régime d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) actuellement réservé aux petites et moyennes librairies indépendantes de référence. Le présent amendement propose de supprimer cet article.

14/12/2017 — Sous-Amendement N° 345 à l'amendement N° 305 au texte N° 485 - Article 52 (Sort indéfini)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battiste...

I. – Supprimer les alinéas 2 et 3. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 43 à 46. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à maintenir le dispositif de l’APL accession considérant qu’il s’agit d’un outil majeur pour l’accès à la propriété des ménages modestes, en particulier dans les zones détendues. Ce dispositif est par aill...