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Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

471 amendements trouvés


14/12/2017 — Sous-Amendement N° 344 rectifié à l'amendement N° 305 au texte N° 485 - Article 52 (Sort indéfini)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battiste...

I. – Supprimer les alinéas 2 et 3. II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 6 les quatre alinéas suivants : « II. – À la seconde phrase de l’alinéa 4 substituer au montant : « « 850 » « le montant : « « 450 ». » III. - Substituer au tableau à l’alinéa 12, le tableau suivant : « 

DésignationZone I (montant...

14/12/2017 — Amendement N° 289 au texte N° 485 - Article 46 quater A (Tombe)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi

À l'alinéa 2, substituer au mot : « hors » les mots : « en dehors ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, pour ne pas dire plus.

14/12/2017 — Amendement N° 285 au texte N° 485 - Article 45 bis B (Tombe)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi

À l'alinéa 2, substituer au mot : « février » le mot : « mars ». Exposé sommaire : Cet amendement est un excellent prétexte pour parler plus généralement du sujet majeur de cet article.

14/12/2017 — Amendement N° 283 au texte N° 485 - Article 61 (Retiré)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre fusionné, en application de l'article 11 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et de l'article 59 de la loi n° ...

14/12/2017 — Amendement N° 282 au texte N° 485 - Article 61 (Retiré)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Aub du 2 de l'article L. 5219‑8, après le mot : « est », sont insérés les mots : « pour moitié mis à la charge de l'établissement public territorial et pour moitié ». ». Exposé sommaire : La disposition du présent amendement vise à mieux répartir le prélèvement du FPIC entre les établissem...

14/12/2017 — Amendement N° 281 au texte N° 485 - Article 61 (Adopté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...

Substituer aux alinéas 7 et 8 les quatre alinéas suivants : « 2° bis L'article L. 2531‑13 est ainsi modifié : « a) Au I, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » et le montant : « 310 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 330 millions d'euros » ; « b) Le a du 3° du II est ainsi rédigé : « a) Le prélèvement au tit...

14/12/2017 — Amendement N° 280 au texte N° 485 - Article 61 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...

À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 1 milliard d'euros » les mots : « 2 % des recettes réelles de fonctionnement des communes et de leurs groupements dotés d'une fiscalité propre. » Exposé sommaire : La loi de finances pour 2012 avait prévu que l'enveloppe du FPIC atteigne 2 % des recettes fiscales des communes et de leurs gr...

14/12/2017 — Amendement N° 278 au texte N° 485 - Article 60 (Retiré)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...

À la première phrase de l'alinéa 28, substituer aux deux occurrences du montant : « 90 millions d'euros » le montant : « 120 millions d'euros ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à majorer la progression de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale de 30 M€ afin que la péréquation verticale progres...

14/12/2017 — Amendement N° 277 au texte N° 485 - Article 60 (Retiré)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...

À la première phrase de l'alinéa 28, substituer aux deux occurrences du montant : « 90 millions d'euros » le montant : « 150 millions d'euros ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à majorer la progression de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale de 60 M€ afin que la péréquation verticale progres...

14/12/2017 — Amendement N° 276 au texte N° 485 - Article 60 (Retiré)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...

À la première phrase de l'alinéa 28, substituer aux deux occurrences du montant : « 90 millions d'euros » le montant : « 180 millions d'euros ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à majorer la progression de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale de 90M€ afin que la péréquation verticale progress...

14/12/2017 — Amendement N° 275 au texte N° 485 - Article 52 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « V. – À compter de 2018, il est créé un prélèvement sur le fonds de roulement des organismes visés à l'article L. 411‑2 du code de la construction et de l'habitation au profit de l'établissement public prévu à l'article L. 435‑1 du même code. « Ce fonds est dû par les organismes dont le...

14/12/2017 — Amendement N° 274 au texte N° 485 - Article 52 (Tombe)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...

Rétablir le 2° de l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 2° L'article L. 351‑3 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de l'aide personnalisée au logement est fixé de manière à ce que le reste à charge de loyer acquitté par le locataire ne puisse être inférieur à 10 % du montant ...

14/12/2017 — Amendement N° 273 au texte N° 485 - Article 52 (Tombe)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...

Rétablir le 2° de l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 2° L'article L. 351‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de l'aide personnalisée au logement est fixé de manière à ce que le reste à charge de loyer acquitté par le locataire ne puisse être inférieur à 15 % du montant total du loyer de son logement. » Exposé somm...

14/12/2017 — Amendement N° 272 au texte N° 485 - Article 52 (Tombe)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...

Rétablir le 2° de l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 2° L'article L. 351‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de l'aide personnalisée au logement est fixé de manière à ce que le reste à charge de loyer acquitté par le locataire ne puisse être inférieur à 20 % du montant total du loyer de son logement. ». » Exposé s...

14/12/2017 — Amendement N° 271 au texte N° 485 - Article 52 (Tombe)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...

I. – À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer au montant : « 850 millions d'euros », le montant : « 350 millions d'euros ». II. – En conséquence à la fin de l'alinéa 9, substituer au taux : « 7 % », le taux : « 5,5 % ». III. – En conséquence, rétablir l'alinéa 13 dans la rédaction suivante : « II. – L'article L. 351‑3 du...

14/12/2017 — Amendement N° 270 au texte N° 485 - Article 52 (Tombe)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...

I. – À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer au montant : « 850 millions d'euros », le montant : « 350 millions d'euros ». II. – En conséquence à la fin de l'alinéa 9, substituer au taux : « 7 % », le taux : « 4,8 % ». III. – En conséquence, rétablir l'alinéa 13 dans la rédaction suivante : « II. – L'article L. 351‑3 du...

14/12/2017 — Amendement N° 269 au texte N° 485 - Article 52 (Tombe)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...

I. – À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer au montant : « 850 millions d'euros », le montant : « 250 millions d'euros ». II. – En conséquence à la fin de l'alinéa 9, substituer au taux : « 7 % », le taux : « 4,1 % ». III. – En conséquence, rétablir l'alinéa 13 dans la rédaction suivante : « II. – L'article L. 351‑3 du...

14/12/2017 — Amendement N° 268 au texte N° 485 - Article 45 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...

Substituer à l'alinéa 8 les trois alinéas suivants : « 3° L'article 1384 D est ainsi modifié : «a) À la fin du premier alinéa, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2022 » ; «b) Compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « L'exonération prévue au présent alinéa ne s'applique pas aux locaux acquis, aménagés ou améliorés et q...

14/12/2017 — Amendement N° 267 au texte N° 485 - Article 39 bis B (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement qui vise à rétablir l'article 6 ter en cas d'adoption de celui-ci.

14/12/2017 — Amendement N° 265 au texte N° 485 - Article 29 (Non soutenu)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement de la dotation politique de la ville prévue à l'action 01 du programme 119, à hauteur des autorisations d'engagement soit 150 M€, contre 101,1 M€ prévus dans le PLF 2018. Cette proposition est faite en cohérence avec l'amend...