Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Vous avez évoqué, madame la secrétaire d'État, la confiance devant lier le Parlement et le Gouvernement. Je vous prends au mot. Si vous croyez que cette relation de confiance existe, vous devez tenir compte des recommandations, adoptées à l'unanimité, de la commission d'enquête Lactalis, qui était présidée par un membre de notre groupe, M. Chri...
S'il y a des dysfonctionnements aujourd'hui, c'est tout simplement parce que la DGCCRF ne peut pas procéder à tous les contrôles nécessaires. Notre amendement n'a pas un coût très élevé – 6 millions d'euros – , et vous pourriez parfaitement émettre un avis favorable. En tout état de cause, vous ne pas affirmer que vous souhaitez qu'il y ait un...
Je ne veux pas me prononcer sur le fond de l'amendement. Madame la secrétaire d'État, vous avez affirmé tout à l'heure ne pas faire de politique politicienne.
Pourtant, ce que vous venez de dire concernant le gage relève de la pure politique politicienne. Vous connaissez parfaitement les règles de l'Assemblée nationale : les députés ont très peu de pouvoir et pour dégager des crédits lorsqu'ils déposent un amendement, ils sont obligés de gager les charges créées par ce dernier sur un programme appart...
Par conséquent, si vous voulez éviter ce type de gage, il faut que vous proposiez à vos collègues du Gouvernement de changer la loi organique relative aux lois de finances – mais vous ne pouvez pas attaquer, comme vous l'avez fait, l'auteur d'un amendement sur le gage proposé. Tout le monde ici soutient l'industrie ; nous vous l'avons prouvé to...
