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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

12 interventions trouvées.

Bon : l'intention du législateur. Dans les grandes communes, le lien fonctionne relativement bien. En revanche, dans certaines communes rurales, selon les relations personnelles entre les représentants de la gendarmerie et le maire, la situation est différente. Parfois, nous remontent, à nous, parlementaires, des informations selon lesquelles l...

Quoique relevant du même esprit que le précédent, cet amendement est rédigé de manière légèrement différente : il vise à ce qu'un maire ayant effectué un signalement soit informé des suites données à celui-ci. Je conviens que ce principe ne devrait pas relever de la loi et qu'il devrait aller de soi, mais ce n'est pas le cas, d'où la mention qu...

L'amendement no 1390, qui suit et dont je suis l'auteure, diffère légèrement de celui-ci car il précise que la réunion avec le tribunal de grande instance a lieu dans les trois mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal afin d'informer les maires de leurs droits et obligations, et de l'ensemble des dispositions afférentes au rôle d...

Si le rôle des préfets est d'appliquer la loi « avec discernement » – c'est l'expression consacrée – , nous savons tous que les interprétations diffèrent d'un département à l'autre. Je suis députée du Tarn-et-Garonne et j'ai constaté, dans certaines communes limitrophes, des interprétations légèrement différentes de notes de renseignement d'urb...

Ce que nous proposons, à travers cet amendement, c'est de considérer que lorsqu'une commune sollicite plusieurs administrations de l'État pour obtenir l'interprétation d'une disposition et que l'avis de ces administrations diverge, l'interprétation la plus favorable s'applique. Bien entendu, s'il n'y a pas de divergence entre les administration...

Je retire l'amendement, car j'ai bien conscience qu'il est un peu osé au regard du principe d'unicité du droit. Néanmoins, dans les faits, l'interprétation n'est pas toujours unique, même si elle se devrait de l'être. Nous aurons donc peut-être recours à votre arbitrage, monsieur le ministre, lorsque cela sera nécessaire, en sus de la procédure...

J'ai en tête quelques exemples de communes qui souhaitaient lancer une revalorisation des bases locatives et qui ont formulé des demandes d'information à l'administration fiscale sur les états d'urbanisme pour ce qui concerne les septième et huitième catégories. Elles ont reçu en retour des factures de montants situés entre 600 euros et 700 eur...

Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre : une expérimentation sur deux ans, dans cinq départements, pose problème. Pourquoi l'avons-nous proposée ? Parce que nous n'avions pas le choix, en tant que parlementaires, si nous voulions que l'amendement soit recevable au titre de l'article 40 de la Constitution – mais si vous avez la volonté...

Avec le projet de loi engagement et proximité, le Gouvernement souhaite renouer une relation de confiance avec les maires. Nous ne pouvons que nous en réjouir, notamment au regard de l'action que ceux-ci mènent au quotidien, sur tous les territoires, pour la République. Il me semble toutefois que les maires ont été quelque peu fragilisés par l...

Je pense également à la baisse des aides personnalisées au logement, les APL, qui a eu un impact sur le modèle économique du logement social. Je pense enfin à l'annonce plus récente de la fermeture de trésoreries – dans le Tarn-et-Garonne, là encore, huit des neuf EPCI ont signé une motion pour demander que ces trésoreries ne soient pas fermées...

Cela reviendrait en effet à faire payer aux communes elles-mêmes l'ensemble de ces frais de garde ; je compte sur votre vigilance pour faire en sorte que cela ne se produise pas. Pour ma part, avec mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, je défendrai plusieurs amendements, dont certains résultent d'une consultation que j'ai lancée a...

Il verra ainsi toute l'étendue de l'action des maires. De manière générale, il nous faudra répondre à la frustration croissante des maires, qui sont devenus des aiguilleurs plus que des acteurs. Je m'explique : bien souvent, lorsque leurs administrés viennent leur exposer un problème, ils n'apparaissent plus comme la solution mais comme la per...