Les amendements de Véronique Hammerer pour ce dossier

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Ayant rédigé l'amendement qui est à l'origine de cette disposition, je voudrais préciser qu'il ne s'agit que d'encourager : il n'y a pas d'obligation. Évoquer un risque de contentieux, c'est méconnaître totalement la démarche participative. Il s'agit par exemple d'inciter une commune qui souhaiterait lancer un projet de centre-bourg à y associe...