Les amendements de Véronique Hammerer pour ce dossier
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Si j'ai bien compris, l'article 48 de la loi EGALIM prévoit déjà la modification des cahiers des charges SIQO d'ici à 2030. Il s'agit d'aligner sur cette date le délai de révision, car la modification d'un cahier des charges prend du temps et représente une lourdeur administrative pour les entreprises, et notamment pour les viticulteurs. Déposé...
Pardon de poser la question, car je n'ai pas pris part à tous les débats : madame la rapporteure, vous avez parlé d'une justification pour les agriculteurs. Pourriez-vous préciser en quoi consistera cette justification ?
