Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Cet amendement, proposé par mon collègue Martial Saddier, est identique à ceux qui viennent d'être défendus. Il vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l'importance du désenclavement des massifs de montagne, dont les particularités, notamment dans les territoires transfrontaliers, méritent cette mention.
L'article 26 prévoit la prise en charge par l'entreprise de tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour les déplacements à vélo entre le domicile et le lieu de travail. Cette prise en charge se concrétise par le versement d'un forfait mobilités durables d'un montant maximal de 400 euros, exonéré de charges sociales et d'impôt sur le ...
Si l'article 4 vise à organiser une procédure pour rendre plus efficace et plus efficiente l'organisation de la mobilité par la réalisation des investissements et les prises de décision, le Sénat a, pour rendre plus opérationnelles les différentes actions, introduit les contrats opérationnels de mobilité conclus par la région intervenant en qua...
