⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier

5 interventions trouvées.

Qui dit absence d'étude d'impact dit évidemment absence de concertation avec les acteurs concernés. Il me semble utile de le rappeler.

Depuis lors, que se passe-t-il ? Tous les ans, nous abordons le sujet, car nous constatons, les uns et les autres, que des difficultés surviennent sur les territoires. Il importait de rappeler cette situation.

Or, monsieur le ministre, vous proposez en somme de retarder un peu la résolution de ces difficultés, qui pour l'heure ne sont aucunement résorbées. En repoussant à 2026 le transfert obligatoire de ces compétences, vous ne faites qu'en retarder la résolution. La compétence eau ne peut être traitée de la même façon que les autres. En effet, vou...

La situation actuelle provoque de nombreuses réticences parmi les élus. Le Gouvernement prévoit d'intervenir dans le cadre d'un futur projet de loi, baptisé « 3D » – décentralisation, différenciation, déconcentration – , visant à garantir que l'on agira avec discernement.

Je termine, madame la présidente. Monsieur le ministre, faute d'écouter les acteurs locaux, les élus locaux, vous ne faites pas preuve de ce discernement qu'ils attendent ni de cette différenciation dont vous faites pourtant la promotion. Il y a une vraie contradiction entre votre proposition et la différenciation dont vous annoncez la mise e...