Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 5 b)

Monsieur le député, votre amendement n'a plus d'objet puisque, en commission, notre collègue Graziella Melchior a complètement récrit l'article 5 B, qui n'évoque plus les halles et les marchés.

Monsieur le député, vous serez en partie satisfait par l'adoption de l'amendement suivant, le no 2522 de la commission du développement durable, qui supprime l'alinéa 4 de l'article. Vos arguments portent sur la filière économique, alors que les objectifs de l'amendement no 2522 sont fondés sur la qualité des dons : les associations sont oblig...

Cet amendement de la commission du développement durable vise à supprimer l'alinéa 4, du fait que l'obligation prévue par celui-ci risque de se révéler difficile à appliquer et de tendre les relations entre les associations et les distributeurs, ce qui serait contre-productif.

Si l'obligation de reprise des déchets pose effectivement difficulté, associer les collectivités aux conventions, comme le proposent les auteurs de ces amendements, risquerait de créer une contrainte administrative qui n'est pas nécessaire. Par ailleurs, une ordonnance a été prise récemment pour améliorer la qualité du don. Avis défavorable.

Vous avez tout à fait raison, monsieur le député : ne s'agissant pas d'une obligation, le délai ne sert manifestement à rien. Avis favorable.

Si l'on comprend bien votre souhait d'étendre la pratique du don, des dispositions existent déjà sous la forme d'une faculté que nous ne souhaitons pas rendre obligatoire pour les petits commerces. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

La rédaction de l'amendement me gêne quelque peu : « Lors des contrôles de sécurité sanitaire des commerces de détail alimentaires, les inspecteurs s'assurent du respect du présent article. ». En somme, il faut que les contrôleurs contrôlent… De fait, l'amendement est satisfait : avis défavorable.

L'amendement est satisfait par l'alinéa 8 du présent article dont la dernière phrase est ainsi rédigée : « Les commerçants non sédentaires et les traiteurs et organisateurs de réceptions peuvent conclure des conventions dans les mêmes conditions. ». Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

En effet ; je vous remercie, monsieur le président. Je pressens que le prochain amendement ne sera pas défendu et que vous allez lever la séance ; avant cela, puisque c'est aujourd'hui la Sainte-Danielle, je voudrais souhaiter une bonne fête à notre collègue Danielle Brulebois !