Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 5 bis b)
Les interventions de Véronique Riotton
Les amendements de Véronique Riotton pour ce dossier
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Il ressort de l'alinéa 13 de l'article 5 bis B que la fourniture de ces contenants est une possibilité, non une obligation du détaillant. L'amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Le respect de la liberté du commerce mais aussi la prise en compte de la spécificité des établissements et des produits qu'ils vendent empêchent d'imposer indistinctement cette obligation à tous les commerces. Avis défavorable.
