Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 5 bis)

Mêmes arguments que pour l'amendement précédent : l'interdiction proposée est trop large, et il me semble important d'encadrer la publicité de façon plus précise. Avis défavorable.

Vous avez raison, madame Panot : pour le coup, vous voulez introduire une restriction très forte, car votre amendement interdirait même la publicité pour des téléphones reconditionnés ou conçus pour être durables, c'est-à-dire des produits en faveur desquels nous souhaiterions plutôt faire changer les comportements. Avis défavorable.

Avis défavorable, car les véhicules polluants ne sont pas l'objet du texte. Par ailleurs, si l'amendement est intéressant, nous préférons attendre les conclusions de la convention citoyenne pour le climat, qui s'est saisie du sujet.

Je comprends la volonté de M. Orphelin d'aller plus loin, mais je ne crois pas, à dire vrai, qu'un tel message d'incitation puisse changer les comportements. Ce projet de loi développe des outils puissants pour que le consommateur prenne mieux conscience des conséquences de ses achats, et pour que les producteurs créent des produits plus répara...

Nous en avons déjà discuté – il ne s'agissait pas alors du caractère numérique de l'affichage, mais de l'article L. 581-2 du code de l'environnement et de la libre administration des collectivités. La publicité dans l'espace public peut déjà être réglementée par les collectivités : c'est par exemple le cas à Grenoble, qui interdit déjà ce type ...

Je vous renvoie aux débats de ce matin sur l'article 5, au cours desquels nous avons pointé le caractère insatisfaisant de la niche fiscale existante. Pour y remédier, nous avons adopté un dispositif différent, qui dispense les entreprises de régulariser la TVA. Le procédé change, mais l'encouragement reste le même. C'est une invitation adressé...

Je sais que cet amendement, qui vise à accroître la collecte de médicaments non utilisés, est cher à Thierry Michels. Mais comme je l'ai déjà dit, les messages publicitaires ne suffisent pas à faire évoluer les comportements. Nous avons envisagé de définir des sanctions, mais nous n'avons pas réussi à trouver une solution satisfaisante pour att...

Avis défavorable car le choix des publicités relève des acteurs publics. Ce n'est pas du domaine de la loi.

La portée de votre amendement est très large. Qui décidera du caractère préjudiciable à l'environnement de ces comportements ? Chaque attitude peut potentiellement être néfaste. Avis défavorable car votre amendement n'est pas applicable.