⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Vincent Bru pour ce dossier

13 interventions trouvées.

Hier soir, le Parlement Britannique a rejeté le projet d'accord de retrait de la Grande-Bretagne présenté par le Premier ministre britannique, Mme Theresa May. Ce vote ne fut qu'une demi-surprise, car tout le monde s'y attendait. Ce qui fut davantage une surprise, c'est la majorité très large qui a rejeté l'accord. Quoi qu'il en soit, ce rejet...

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l'Union européenne, déclenchant ainsi formellement l'application de l'article 50 du traité sur l'Union européenne. Hier soir, à Westminster, le Parlement britannique a refusé très nettement l'accord entre Londres et Bruxelles. Il s'agit pour moi d'un ...

Cet amendement vise à supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 4, introduite par le Sénat. Celle-ci a pour objet de reconnaître immédiatement, sans examen probatoire, les qualifications professionnelles obtenues au Royaume-Uni, dès lors que les titulaires de celles-ci exercent leur activité en France à la date du retrait du Royaume-Uni de l'Uni...

… de la part du président Mélenchon, mais la question ne doit peut-être pas être conçue à une si grande hauteur de pensée. Nous devons aujourd'hui tirer les conséquences du retrait de nos amis britanniques de l'Union européenne. Nous ne savons toujours pas, à l'heure où nous discutons, s'il y aura ou non un accord : le vote qui devait avoir li...

Nous avons écouté attentivement les arguments de Constance Le Grip, qui a souligné l'incertitude résultant de la décision de la Première ministre britannique de ne pas procéder au vote, demain, sur l'accord entre la Commission et le Royaume-Uni et, éventuellement, de le renégocier. Mais je crois qu'il ne faut pas ajouter de l'incertitude à l'in...

Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne est certes une décision des Britanniques, que nous respectons. Pour autant, nous la regrettons profondément. Il s'agit d'un acte – chacun le sait – dont les conséquences juridiques, économiques et financières seront lourdes pour l'Europe – donc pour notre pays – comme pour le Royaume-Uni. L'accor...

Le projet de loi d'habilitation a été examiné par une commission spéciale, brillamment présidée par notre collègue Jean-Louis Bourlanges et éclairée par l'excellent travail de notre rapporteur, Alexandre Holroyd. Rappelons également le dialogue très constructif que nous avons mené avec Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Euro...

De même, nous avons proposé la suppression d'une disposition introduite par le Sénat prévoyant l'application stricte d'un principe de proportionnalité s'agissant des objectifs de maintien de la sécurité et de la fluidité des flux de passagers et de marchandises. À nos yeux, il s'agit d'un principe général ayant vocation à s'appliquer à toutes l...

Ils doivent être intégrés dans la redéfinition du corridor « mer du Nord – Méditerranée ». Enfin, nous avons abordé le sujet des zones de pêches. Un nouvel accord sur la pêche devrait être conclu afin de permettre aux pêcheurs français de poursuivre leur travail dans les eaux britanniques, dont nos amis britanniques exploitent assez peu les re...

Pourquoi limiter cet amendement aux mesures réglementaires alors que les mesures non réglementaires susceptibles d'être prises pour appliquer les ordonnances intéresseraient tout autant l'Assemblée ?

Nous avons abordé ce soir de nombreux thèmes, y compris certains qui n'ont pas à figurer expressément dans ce projet de loi. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés sera très heureux de voter pour

car, après de longues discussions, nous avons été rassurés, notamment sur la question des ports et des corridors maritimes…

… ou sur l'importance que revêt la pêche aux yeux du Gouvernement. Nous estimons, d'une part, que le recours aux ordonnances est la démarche la mieux adaptée à la situation d'urgence dans laquelle nous nous trouvons à l'approche du Brexit, et, d'autre part, que les amendements adoptés ont permis d'aboutir à un texte équilibré, juste et de circ...