Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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L'amendement du Gouvernement contraste singulièrement avec l'engagement qu'a pris le Président de la République devant les maires de France en leur assurant que rien ne se ferait sans leur accord. Notez qu'hier les associations de collectivités ont manifesté leur désaccord avec l'amendement gouvernemental. Le débat s'ouvre donc dans un climat d...
Mme Beauvais a bien expliqué qu'il s'agit de substituer à l'échéance de 2023 celle de 2025, d'autant plus que l'on s'appuiera en réalité sur les performances constatées en 2024. Ce calendrier, au sujet duquel nous espérions un compromis avec les collectivités, ne laisse pas le temps de mesurer les bénéfices de l'extension du geste de tri ou de...
Il propose que tout dispositif de consigne pour recyclage soit soumis à l'accord préalable des représentants des collectivités, qui participent aux instances de concertation dans le cadre de la REP « emballages ménagers ». Comme je l'ai dit en début de séance, et comme M. Lambert vient de le redire, il s'agit tout bonnement de respecter à la l...
Ce sous-amendement fort important – les autres ne l'étaient pas moins – tend à évaluer l'évolution des performances en distinguant les performances de collectes de bouteilles consommées par les ménages de celles consommées hors foyer, dans la restauration, les espaces publics ou les entreprises. Cette distinction est importante, car la respons...
Le déploiement du dispositif de la consigne pour recyclage doit être précédé d'une étude d'impact et d'une concertation au sein du comité des parties prenantes de chaque éco-organisme. Les études d'impact sont le minimum exigible pour que l'on puisse décider en connaissance de cause. Nous avons souvent déploré leur absence, au cours de ce débat...
J'associe à mon propos – qui sera bref – ma collègue Valérie Beauvais, qui a suivi l'intégralité de ces débats. Cette consigne pour recyclage…
… qui, dans l'opinion, donne lieu à une confusion entretenue avec la consigne pour réemploi, pourrait être une fausse bonne idée. On se focalise en effet sur le système de collecte et de tri qui est aujourd'hui l'un des plus performants ! C'est un constat objectif.
Permettez-moi de vous poser une question, la seule à cet instant qui me traverse l'esprit : qu'est-ce qui justifie que vous n'accordiez pas aux collectivités le temps nécessaire pour démontrer leur capacité d'atteindre les objectifs d'ici à 2025 ?
Pourquoi ne faites-vous pas confiance aux associations d'élus qui ont cosigné le communiqué et ne méritent pas le qualificatif de lobbies ?
