Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 12)
Les interventions de Vincent Descoeur
Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous proposons que les créations ou extensions de compétences inscrites dans le présent texte et ayant pour conséquence d'accroître les charges des collectivités territoriales, soient prises en considération.
