Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier

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Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 2, c'est-à-dire l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances sur ce sujet sensible. Chacun a reconnu l'intérêt du modèle coopératif et, même si des ajustements sont nécessaires, il importait que nous en débattions dans cet hémicycle. Les échanges précédents nous ont confortés dans l'idée de...