Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Cet amendement porte sur l'encadrement des promotions, lesquelles tirent bien sûr les prix à la baisse. Il s'agit d'inscrire dans la loi des engagements précis, en reprenant des chiffres évoqués avant le dépôt du projet de loi.
Nous aurions pu écrire ces dispositions ensemble en les inscrivant directement dans loi loi; mais, dans le souci d'alléger notre travail, je retire l'amendement.
Cet amendement vise à réduire le délai de quatre à trois mois pour la publication de l'ordonnance relative au seuil de revente à perte et aux opérations promotionnelles, afin que cette disposition entre en vigueur le plus rapidement possible, sachant que vous avez déjà raccourci ce délai.
Je serais très bref, pour veiller à notre temps de parole. Ce que vient de dire notre collègue Brun est tout à fait juste. Il importe que la précision figure dans le texte que nous examinons, afin que le projet de loi d'habilitation en tienne compte.
Même position : il m'avait échappé, à la lecture, que les produits de marque entraient dans le champ mais l'engagement de M. le ministre et la parfaite rédaction de l'amendement de notre collègue Brun suffisent à me rassurer. Je retire donc mon amendement.
Le présent amendement, dans le même esprit, concerne lui aussi les marques de distributeurs. Je rappelle que ces marques ont une importance dans la commercialisation des viandes bovines : cela mérite d'être souligné et justifie que cet amendement ait été à nouveau déposé.
Le présent amendement a pour objet de compléter l'alinéa 3 en précisant que l'encadrement « porte sur chaque produit et fixe un taux promotionnel maximal à 34 % sur le prix de vente et un seuil maximal de promotion à 25 % des volumes vendus. »
M. le rapporteur vient de dire que cela correspondait aux intentions du Gouvernement mais l'avis est malgré tout défavorable ?
Cet amendement de notre collègue Saddier vise à préciser, à l'alinéa 3, que « Des modalités spécifiques sont prévues pour les filières des produits bruts pour lesquelles un accord interprofessionnel adopté par une organisation interprofessionnelle composée de membres représentant l'ensemble des opérateurs de la production à la distribution le s...
