Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Je vais me dispenser d'exposer les motifs de l'amendement puisqu'il est identique. Il s'agit de lever l'ambiguïté sur la justification.
Les amendements déposés par notre collègue Dino Cinieri ne m'ont pas toujours valu des réponses enthousiastes du rapporteur ; je vais donc être prudent. Toutefois, celui-ci me semble particulièrement pertinent puisqu'il vise à préciser le contenu de la future ordonnance traitant du prix de cession abusivement bas.
Cet amendement a pour objectif de préciser la modification législative envisagée dans l'ordonnance en établissant un lien direct entre la définition de ces prix abusivement bas et les coûts de production.
