Agence nationale de la cohésion des territoires

Cet amendement, qui se veut pratique, donnerait aux représentants des collectivités la possibilité d'être suppléés, afin d'assurer leur participation effective. Les élus siègent en effet dans de nombreuses agences ou commissions, et force est de constater qu'ils en sont parfois absents du fait de leurs obligations. L'amendement me semble donc d...

Ce n'est pas parce que la suppléance n'existe pas dans les instances que vous avez citées, madame la ministre, qu'il faut la refuser ici, d'autant qu'elle existe dans beaucoup d'autres instances. Chaque fois qu'une collectivité, comme un département, désigne des représentants, elle désigne aussi leurs suppléants. C'est par exemple ce que prévoi...

C'est sans espoir d'obtenir satisfaction, mais avec une détermination intacte, que je propose ici d'accorder une place particulière aux élus des territoires de montagne.

Voilà plusieurs heures qu'on nous entonne le refrain de l'inventaire à la Prévert. Dès que nous proposons de prendre en considération les spécificités des territoires, notamment des territoires fragiles, d'aucuns, sans doute à la recherche d'un effet de manche, nous expliquent qu'il s'agirait d'un inventaire à la Prévert. Or, nous ne nous compl...

Nous avons longuement parlé des hébergements touristiques. Cet amendement vise plus largement à inscrire dans les missions de l'Agence l'accompagnement des projets de développement touristique. Cela semble d'autant plus utile de le préciser que de nombreux territoires, y compris des territoires fragiles, ont un potentiel de développement touris...

Je m'interroge sur le retour de ces amendements dont nous avons déjà longuement débattu hier. Comme j'ai déjà entendu la réponse de Mme la ministre, je me contente de dire que mon amendement est défendu.

Il tend à supprimer l'alinéa 5, qui a été introduit en commission. Cela mérite qu'on s'y arrête quelques instants. Cet alinéa prévoit que les délégués territoriaux « veillent à encourager la participation du public dans le cadre de l'élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements ».

Si l'on ne veut pas que l'agence devienne une usine à gaz et une source de complexité, il faudrait éviter de multiplier les contraintes de ce type et de s'immiscer dans le processus décisionnel des collectivités locales. Je serais d'ailleurs curieux de savoir comment va s'exercer cette veille.

Je veux bien qu'il y ait des phases de consultations, mais là, l'idée est que le délégué territorial doit vérifier, pour chacun des projets, qu'il y a bien eu une consultation. Tout à l'heure, madame la ministre était, à juste titre, très précautionneuse : elle voulait éviter qu'on n'empiète sur le champ de compétence de la région. Je ne suis p...

Défense express : il s'agit, à titre expérimental, de permettre aux délégués territoriaux de déroger aux normes, comme peuvent le faire les préfets.

Dans le souci d'éviter les doublons entre l'ANCT et les agences départementales d'ingénierie, et de favoriser la mutualisation, il s'agit d'autoriser les contrats d'objectifs et de moyens entre les deux structures.

En cette fin de séance, je veux bien mettre du mien sur certains amendements et difficultés, mais tout ce que nous proposons n'est pas superfétatoire. Je ne retire pas l'amendement ; j'en fais mon deuil.

J'irai à l'essentiel – je serai beaucoup plus bref que je ne l'avais prévu – mais je dirai tout de même un mot de cet article, qui concerne les ressources de l'Agence, zone d'ombre du texte. Lorsque vous avez été interrogée à ce sujet, madame la ministre, vous avez renvoyé au projet de loi de finances qui suivra la création de l'Agence. Nous av...

Je serai très bref. Je vais vous rendre service en vous proposant de changer le nom du comité d'action territoriale, car enfin, entre le comité de cohésion territoriale et le comité d'action territoriale, nous-mêmes, qui travaillons depuis deux jours sur le sujet, nous commençons à douter. Alors je pense que ceux qui vont découvrir le texte n'y...

J'avais eu la faiblesse de proposer qu'on parle d'un comité de suivi, pour que tout le monde comprenne ce dont il s'agit, mais parler d'un comité d'action stratégique national d'orientation me semble très bien !

À la surprise générale, je vais abdiquer. Je me lasse en effet d'entendre Mme la rapporteure nous servir des « avis défavorable ». La migraine me gagnant, je capitule.

Le présent article, relatif à l'objet même de l'agence et à son périmètre d'action, revêt une importance particulière et appelle deux remarques. En premier lieu, si la cohésion des territoires est, de l'avis de tous, un enjeu majeur, elle demeure surtout un objectif, tant les inégalités sont flagrantes et la fracture territoriale toujours plus...

Il s'agit de faire en sorte que les services de l'ANCT soient organisés de façon déconcentrée dans chaque département afin de faciliter l'exécution de ses missions par le biais d'un maillage territorial plus resserré.