Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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L'alinéa 5 dispose que les délégués territoriaux « veillent à encourager la participation du public dans le cadre de l'élaboration des projets des collectivités. » Je m'interroge sur la manière dont cet encouragement se traduira concrètement. S'agira-t-il d'une obligation faite aux porteurs de projet ? L'accompagnement de l'Agence sera-t-il con...
Il existe d'ores et déjà un certain nombre de projets auxquels la population doit être associée, mais ce n'est pas toujours le cas – j'ai en tête de nombreux exemples, notamment de projets de développement économique ou de création d'atelier relais. Je ne voudrais pas que ce soit pénalisant demain. On a beaucoup parlé de la nécessité de faire c...
Il tend à supprimer l'alinéa 5, qui a été introduit en commission. Cela mérite qu'on s'y arrête quelques instants. Cet alinéa prévoit que les délégués territoriaux « veillent à encourager la participation du public dans le cadre de l'élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements ».
Si l'on ne veut pas que l'agence devienne une usine à gaz et une source de complexité, il faudrait éviter de multiplier les contraintes de ce type et de s'immiscer dans le processus décisionnel des collectivités locales. Je serais d'ailleurs curieux de savoir comment va s'exercer cette veille.
Je veux bien qu'il y ait des phases de consultations, mais là, l'idée est que le délégué territorial doit vérifier, pour chacun des projets, qu'il y a bien eu une consultation. Tout à l'heure, madame la ministre était, à juste titre, très précautionneuse : elle voulait éviter qu'on n'empiète sur le champ de compétence de la région. Je ne suis p...
Défense express : il s'agit, à titre expérimental, de permettre aux délégués territoriaux de déroger aux normes, comme peuvent le faire les préfets.
