Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Cet amendement porte sur la composition du Conseil d'orientation et la présence de représentants des régions.
Pour garantir la sincérité budgétaire sur laquelle doit naturellement reposer la programmation des investissements, il est proposé que le Parlement puisse, à partir d'un bilan annuel, ajuster la programmation pluriannuelle de l'État dans les transports.
En effet, l'amendement entre en contradiction avec l'article : c'est volontaire ! L'idée est de ne pas attendre 2023 pour s'assurer de la sincérité de la programmation et du financement effectif des investissements. À preuve, le budget de l'AFITF connaît de nombreuses fluctuations et mériterait que nous puissions faire régulièrement le point.
