Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 5 b)

S'il est important de ne pas placer les associations dans une situation délicate, il est tout aussi nécessaire de trouver une autre solution.

Si ces deux amendements sont adoptés, les trois qui les suivent immédiatement tomberont, alors qu'ils visent à éviter aux associations de se trouver dans une situation ingérable. Je le répète : il faudra trouver une autre solution.

Il vise à associer les collectivités à l'élaboration des conventions de dons entre distributeurs et associations, afin que soit prise en considération la question des déchets générés par les invendus donnés à des associations et non redistribués.

L'article prévoit d'élargir la possibilité de recourir au conventionnement qui lie les distributeurs alimentaires mais je ne vois pas l'intérêt de limiter cette possibilité dans le temps. Par cet amendement, je propose donc de supprimer le délai prévu.