Les interventions de Vincent Ledoux sur ce dossier

225 amendements trouvés


16/11/2017 — Sous-Amendement N° 1898C à l'amendement N° 1504C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Non soutenu)
Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Descamps, M. Polutele, M. Lagarde, M. Benoit, M. Zumkeller, M. Vercamer, M. ...

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Dans l'attente, un moratoire suspendant l'exigibilité des créances par l'administration des requalifications faisant l'objet de réclamations ou d'actions en justice est instauré. » II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2018 ». ...

16/11/2017 — Amendement N° 1848C au texte N° 235 - Article 48 (Non soutenu)
M. Naegelen, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles ...

Après la dernière occurrence du mot : « du », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « quatrième jour de ce congé, s'il ne s'agit pas du premier congé maladie dont il bénéficie dans l'année civile en cours. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à aligner le nombre de jours de carence du secteur public au secteur privé.

16/11/2017 — Amendement N° 1519C au texte N° 235 - Article 46 (Adopté)
Mme Magnier, M. Herth, M. Leroy, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme de La Raudière, M. Christophe, M. Favennec Becot...

À l'alinéa 7, après la référence : « 293 B » insérer les mots : « , ceux placés sous le régime du remboursement forfaitaire prévu aux articles 298 quater et 298quinquies, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2018 limite l'obligation de certification des logiciels de comptabilité ou de gestion et des systèmes de caisse aux...

16/11/2017 — Amendement N° 1507C au texte N° 235 - Article 46 (Adopté)
M. Giraud, Mme Louwagie, M. Nury, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Marlin, Mme...

À l'alinéa 7, après la référence : « article 293 B », insérer les mots : « , ceux placés sous le régime du remboursement forfaitaire prévu aux articles 298quater et 298quinquies, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2018 limite l'obligation de certification des logiciels de comptabilité ou de gestion et des systèmes de ca...

16/11/2017 — Amendement N° 1459C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, ...

I. – Après le 3 du Iquinquies de l'article 125‑0 A du code général des impôts, il est inséré un Isexies 0 ainsi rédigé : « Isexies0. – Sont exonérés d'impôt sur le revenu les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature mentionnés au I, souscrits à compter du 1erjanvier 2018, d'une durée égale ou supéri...

16/11/2017 — Amendement N° 1457C au texte N° 235 - Après l'article 47 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, ...

I. – L'article 1618septies du code général des impôts est supprimé. II. – Au 9° de l'article L. 731‑2 du code rural et de la pêche maritime, les références : « aux articles 1609vicies et 1618septies » sont remplacées par la référence : « à l'article 1609vicies ». III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensé...

16/11/2017 — Amendement N° 1456C au texte N° 235 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Becht, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Leroy...

Avant le 15 juin 2018, le Gouvernement remet un rapport au Parlement étudiant les possibilités de mise en œuvre d'un compted'affectation spéciale, dans le projet de loi de finances pour 2019, destiné à distribuer les produits de la redevance d'archéologie préventive. Exposé sommaire : Les activités archéologiques préventives sont divisées en ...

16/11/2017 — Amendement N° 1326C au texte N° 235 - Article 46 (Non soutenu)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Charles de Courson, M. Favennec Becot, Mme Fi...

Après le mot : « attestation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « de l'éditeur, conforme à un modèle fixé par l'administration, ou par une attestation produite par l'équipe technique de l'entreprise attestant des caractéristiques de sécurisation des données accompagné d'un dossier technique étayant ces qualités ; ». Exposé sommaire : ...

16/11/2017 — Amendement N° 1325C au texte N° 235 - Article 46 (Non soutenu)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 3. Les assujettis encaissant des paiements d'une nature autres que des espèces , ou pour lesquels les montants totaux des paiements en espèces représentent une fraction négligeable de leur chiffre d'affaire, sont dispensés de l'obligation mentionnée au 3°bis du I. » Exposé sommaire : Cet article...

16/11/2017 — Amendement N° 1169C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Vercamer, M. Leroy, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sage, Mme Auconie, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. ...

I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il revient aux fabricants, aux fournisseurs d'équipement ou aux éditeurs de logiciel la responsabilité de démontrer la conformité de leur matériel ou logiciel avec les caractéristiques requises d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage et de remettre l'attestation ou ...

16/11/2017 — Amendement N° 791C au texte N° 235 - Après l'article 43 (Adopté)
M. Ledoux, Mme Auconie, M. Vercamer, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Demilly, M. Becht, M. Zumkeller, M. Benoit

I. – L'article 88 de la loi de finances n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 pour 2017 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Les groupements visés à l'article 239quater D du code général des impôts et qui sont de statut privé non lucratif et exclusivement constitués par des personnes morales visées au 2° du présent article peuvent bénéfi...

15/11/2017 — Amendement N° 1850C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Pancher, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mm...

Le II de l'article 154bis-0 A du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Il s'agit d'une mesure de simplification. Cet amendement concerne le régime de retraite complémentaire facultative des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, de leurs conjoints ou des membres de leurs famille. Il permet aux personnes, non salarié...