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Les amendements de Vincent Rolland pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'associe à cette question Émilie Bonnivard, députée de la Savoie. Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, je souhaite vous interroger sur le devenir des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, et plus précisément sur le maintien de ces juridictions à Chambéry et à Albertville. Sous couvert du rapport Raimbourg-Houillon,...