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Les amendements de Vincent Rolland pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Cet article crée un droit d'opposition aux brevets d'invention délivrés par l'INPI, ouvert aux tiers, et dont les modalités seront précisées par ordonnance. Ce droit permettra à toute personne de demander à l'INPI, dans un certain délai, la révocation d'un brevet délivré. Or on peut craindre l'apparition d'oppositions systématiques, aucun filt...

L'article 43 élargit les possibilités d'expérimentations pour les véhicules autonomes, et c'est très bien ainsi. L'alinéa 4 prévoit qu'en l'absence de conducteur de bord, un conducteur situé à l'extérieur d'un véhicule doit être prêt à tout moment à prendre le contrôle du véhicule. Le présent amendement vise à préciser que ce dernier doit être ...