Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 4 quater d)

Le présent article s'inscrit dans le sillage des débats sur l'obsolescence logicielle programmée que nous avons depuis quelque temps dans l'hémicycle. Le Sénat a introduit une mesure assez forte, consistant à obliger à procéder à des mises à jour pendant dix ans, mais de façon restrictive, car il en a limité le champ d'application aux téléphone...