Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

Cet article propose de transposer, dans l'urgence évidemment, les directives droit d'auteur et câble-satellite. Le groupe Les Républicains regrette amèrement d'être privé d'un débat riche et passionnant sur le projet de loi de réforme de l'audiovisuel, dont l'examen semble frappé de malédiction depuis trois ans. Nous regrettons aussi cette tran...