Les interventions de Xavier Batut sur ce dossier
27 amendements trouvés
15/05/2020 — Amendement N° 524 au texte N° 2915 - Article 4 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Lebec, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Colboc, Mme Do, M. Gouffier-C...
À l’alinéa 1, substituer au mot : « trente » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : L'article 4 donne la faculté au Gouvernement de légiférer par ordonnance afin de prendre les mesures nécessaires pour tirer les conséquences de la fin de la période de transition prévue par l'article 126 de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-B...
15/05/2020 — Amendement N° 469 au texte N° 2915 - Article 3 (Adopté)
Mme Lebec, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Colboc, Mme Do, M. Gouffier-Cha, Mme Goul...
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exclusion des organismes qui gèrent un régime de retraite. » Exposé sommaire : L'article 3 permet de renforcer la centralisation sur le compte unique du Trésor des disponibilités détenues par des personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique et des organismes publics ou privés cha...
14/05/2020 — Sous-Amendement N° 555 à l'amendement N° 443 au texte N° 2915 - Après l'article 1er septies (Irrecevable)
Mme Degois, Mme Lardet, M. Batut, Mme Guerel, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mörch, M. Trompille, M. Kerlogot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/05/2020 — Amendement N° 531 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Degois, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Melchior, Mme Le Peih, M. Buchou, M. Batut, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose une exonération des redevances audiovisuelles des lieux d'hébergement meublés dans des chambres ou des suites sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de...
14/05/2020 — Amendement N° 510 au texte N° 2915 - Après l'article 2 bis (Irrecevable)
Mme Colboc, Mme Atger, Mme Cazarian, M. Cormier-Bouligeon, Mme Brugnera, Mme Provendier, M. Testé, M. Bois, M. Poulli...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de permettre, pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, la prolongation de l'exécution des contrats de service civique ou de volontariat associatif signés à com...
14/05/2020 — Amendement N° 503 au texte N° 2915 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Venteau, Mme Pitollat, Mme Rist, M. Jolivet, Mme Lenne, M. Giraud, M. Masséglia, Mme Lardet, Mme Catt...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'épidémie de covid-19 qui frappe notre pays a permis aux français de clamer leur reconnaissance envers les personnels soignants et toute personne participant à sauver des vies. Alors que ces mêmes p...
14/05/2020 — Amendement N° 456 au texte N° 2915 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Venteau, Mme Pitollat, Mme Rist, M. Jolivet, Mme Lenne, M. Giraud, M. Masséglia, Mme Lardet, Mme Catt...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'épidémie de covid-19 qui frappe notre pays a permis aux français de clamer leur reconnaissance envers les personnels soignants et toute personne participant à sauver des vies. Alors que ces mêmes p...
14/05/2020 — Amendement N° 206 au texte N° 2915 - Article 1er (Adopté)
Mme Lardet, M. Blanchet, Mme Gipson, Mme Hennion, M. Batut, M. Lioger, M. Rudigoz, Mme Degois, Mme Petel, M. Baichère...
À l’alinéa 15, après le mot : « entreprises », insérer les mots : « et en fonction de l’impact économique de la crise sanitaire sur elles ». Exposé sommaire : Les effets de la pandémie, du confinement de la population et des nombreuses fermetures d'établissements, ont impacté de nombreux secteurs, dont celui du tourisme, au premier plan. ...
14/05/2020 — Amendement N° 177 au texte N° 2915 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Perrot, Mme Blanc, M. Zulesi, Mme Brugnera, M. Gouttefarde, M. Sempastous, M. B...
Compléter l’alinéa 15 par les mots : « et en la prorogeant pour une durée de six mois à compter de la publication de la présente loi, pour les secteurs d’activités qui restent fermés administrativement à la date du 11 mai 2020 ». Exposé sommaire : Le présent amendement habilite le Gouvernement à étendre le dispositif d’activité partielle pou...
14/05/2020 — Amendement N° 70 au texte N° 2915 - Article 1er (Rejeté)
M. Batut, M. Ardouin, Mme O'Petit, M. Sorre, Mme Degois, Mme Do, Mme Jacqueline Dubois, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard...
Compléter l’alinéa 15 par les mots : « et en tenant compte de la situation particulière des activités fermées administrativement et de celle des entreprises qui les approvisionnent les plus lourdement impactées par cette fermeture ». Exposé sommaire : Lors de l’examen en Commission de l’alinéa 15 de l’article 1, la détresse des secteurs d’ac...
14/05/2020 — Amendement N° 63 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Do, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Barbier, Mme Cazarian, M. Krabal, Mme Melchior, M. Batut, M. Lénaïck Adam, Mme Mörc...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les aides aux postes définies par l’article R5213-76 du Code du travail, sont versées : « mensuellement à l’entreprise pour chaque poste de travail occupé en proportion du temps de travail effectif o...
13/05/2020 — Amendement N° 536 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Degois, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Melchior, Mme Le Peih, M. Buchou, M. Batut, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose une exonération des redevances audiovisuelles durant la période de confinement des lieux d'hébergement meublés dans des chambres ou des suites sur une base journalière o...
13/05/2020 — Amendement N° 506 au texte N° 2915 - Après l'article 1er octies (Irrecevable)
Mme Colboc, Mme Atger, Mme Cazarian, M. Cormier-Bouligeon, Mme Brugnera, Mme Provendier, M. Bois, Mme Racon-Bouzon, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préserver la capacité délibérative des assemblées générales des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 dans les circonstances créées par l’épidémie du COVID-...
13/05/2020 — Amendement N° 460 au texte N° 2915 - Avant l'article 4 (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Venteau, M. Jolivet, Mme Lenne, M. Giraud, M. Masséglia, Mme Lardet, Mme Cattelot, M. Fugit, Mme Pasc...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'épidémie de Covid-19 frappe durement la filière touristique et les casinos, contraints de cesser leurs activités, et produit des effets très négatifs sur les recettes des deux cents communes qui en...
13/05/2020 — Amendement N° 459 au texte N° 2915 - Avant l'article 4 (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Venteau, M. Jolivet, Mme Lenne, M. Giraud, M. Masséglia, Mme Lardet, Mme Cattelot, M. Fugit, Mme Pasc...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'épidémie de Covid-19 frappe durement la filière touristique et les casinos, contraints de cesser leurs activités, et produit des effets très négatifs sur les recettes des deux cents communes qui en...
13/05/2020 — Amendement N° 458 au texte N° 2915 - Avant l'article 4 (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Venteau, M. Jolivet, Mme Lenne, M. Giraud, M. Masséglia, Mme Lardet, Mme Cattelot, M. Fugit, Mme Pasc...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'épidémie de Covid-19 frappe durement la filière touristique et les casinos, contraints de cesser leurs activités, et produit des effets très négatifs sur les recettes des deux cents communes qui en...
13/05/2020 — Amendement N° 455 au texte N° 2915 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Venteau, Mme Pitollat, Mme Rist, M. Jolivet, Mme Lenne, M. Giraud, M. Masséglia, Mme Lardet, Mme Catt...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'épidémie de covid-19 qui frappe notre pays a permis aux français de clamer leur reconnaissance envers les personnels soignants et toute personne participant à sauver des vies. Alors que ces mêmes p...
13/05/2020 — Amendement N° 320 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Degois, Mme Lardet, M. Batut, Mme Guerel, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mörch, M. Trompille, M. Kerlogot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assouplir les conditions d’éligibilité des juges des tribunaux de commerce dans le contexte de crise sanitaire afin d’assurer un nombre suffisant de juges consulaires durant ces...
13/05/2020 — Amendement N° 205 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Lardet, M. Blanchet, Mme Leguille-Balloy, Mme Gipson, Mme Hennion, M. Batut, M. Lioger, M. Rudigoz, Mme Degois, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Indispensable à l’activité touristique mais également au tissu économique de nos territoires, le secteur des CHR est aujourd’hui lourdement impacté par la crise sanitaire et par la fermeture des étab...
13/05/2020 — Amendement N° 172 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Perrot, Mme Blanc, M. Zulesi, M. Gouttefarde, M. Sempastous, M. Bouyx, M. Rouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose une exonération de taxe sur la valeur ajoutée pour les entreprises du secteur touristique. Ce secteur représente un véritable écosystème économique, irriguant l'ensemble...
