Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi relative à la résidence alternée. Personne ne doute qu'il s'agisse là d'un texte très délicat, puisqu'il touche à la situation des enfants après la séparation...

Il vise à supprimer l'article 1er, car le texte ne prend pas suffisamment en compte l'intérêt supérieur de l'enfant, ni ses besoins fondamentaux, en particulier son besoin de sécurité affective et de stabilité. Or le principe de la résidence partagée va très clairement à l'encontre de cette sécurité affective et de cette stabilité. Il convient...

Je tiens tout d'abord à noter les résultats du scrutin public qui vient de se dérouler : ils prouvent que la liberté de vote permet de s'exprimer en conscience sur des sujets importants. C'est une bonne chose. L'amendement no 21 reprend une proposition qui figure à l'article 49 de la proposition de loi visant à la protection de l'enfant, prése...

Il vise quant à lui à instaurer des garde-fous à la résidence alternée telle qu'actuellement envisagée dans le code civil. Des conditions doivent être introduites dans le texte pour encadrer ce pouvoir judiciaire, en particulier une condition d'âge de l'enfant, une référence à la situation parentale et la prise en compte d'une éventuelle condam...

On nous reproche d'entretenir de la confusion, mais cette confusion vient du texte même. Je rappelle que la première version s'intitulait « proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants ». Ce n'est pas nous qui l'avons écrit comme cela ! De même, on lit dans la première partie du rapport que, « bien qu'en progression, le...

On voit donc bien d'où vient la confusion. Si le rédacteur de cette proposition de loi lui a initialement donné une cohérence, cette cohérence n'est aujourd'hui pas assumée par son groupe, ni par la majorité.

C'est là que réside le problème. Tous ceux qui nous regardent en direct et qui ont des attentes ou des inquiétudes dans ce domaine peuvent être déçus par la teneur de nos débats. En effet, la présentation de ce texte a suscité des attentes, mais les évolutions attendues n'arrivent pas. Et si les débats traînent en longueur, c'est parce que la m...