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Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier

9 interventions trouvées.

Je voudrais signaler à nos collègues de La France insoumise que, s'il est nécessaire que les forces de l'ordre soient bien formées, cette exigence pourrait être étendue aux syndicats étudiants. On sait en effet que certains d'entre eux ont eu à déplorer des violences sexuelles en leur sein. En outre, il en est qui choisissent comme responsables...

Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la formation initiale et continue de l'ensemble des personnels de santé à la problématique des violences sexuelles, afin de mieux détecter les victimes. Les personnels de santé étant un maillon essentiel dans la détection des violences sexuelles, elles doivent poser ...

Je demande à notre collègue Coquerel un éclaircissement. Il propose de rediriger certaines femmes sans abri vers des établissements n'accueillant que des personnes « du même genre ». Or l'exposé sommaire de l'amendement évoque la mixité des centres d'accueil, ce qui devrait amener à préférer l'expression « du même sexe ». L'expression « du même...

J'aimerais que vous leviez cette ambiguïté, chers collègues du groupe La France insoumise, non par des imprécations mais par des explications claires.

Au titre de la loi du 17 juin 1998, l'audition des mineurs victimes d'infractions sexuelles doit faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel, ce qui évite à la victime de répéter le récit pénible, éprouvant, de la scène de l'agression sexuelle. L'enregistrement la dispense aussi de témoigner devant le tribunal, ce qui serait tout aussi pénibl...

Ces amendements se distinguent par quelques nuances. Celui que j'ai présenté visait à instituer un enregistrement systématique. Toutefois, cela ne m'apparaît plus souhaitable : un système optionnel, reposant sur la libre volonté de la victime, me paraît préférable. Je retire donc mon amendement au profit de celui de notre collègue Auconie.

Je regrette la réitération d'avis défavorables à l'accompagnement des victimes dans des démarches souvent lourdes et difficiles à vivre. Cette proposition a été pensée dans une réflexion d'ensemble, puisqu'elle a été formulée dans un rapport d'information du Sénat. Cet amendement est l'occasion de souligner le rôle d'accompagnement très import...

J'irai dans le même sens que Mme Autain : il reste du travail. On constate chez notre jeunesse un développement, une propagation d'opinions et d'actes inquiétants concernant les relations entre les filles et les garçons, en dépit du progrès de l'éducation sexuelle. Une remarque : l'amendement mentionne l'éducation « à la sexualité ». Je crois ...

Cet amendement étant identique au précédent, je ne m'appesantirai pas sur sa présentation. Lors des débats en commission, on lui a objecté, M. Viry vient de le rappeler, l'intervention du Sénat. Mais cela ne nous empêche pas d'en débattre dès à présent ici : c'est même notre rôle. Par ailleurs, ces dispositions sont suffisamment claires en ell...